La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Marseille - page 3

29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 13 mai 2024, 19MA05469...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse après arrêt avant dire-droit : Par arrêts n° 19MA05469 et 19MA05470 du 21 octobre 2022, la Cour a sursis à statuer sur la requête de l'association Transparence des canaux de la narbonnaise ci-après TCNA et autres et de l'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne...

29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 13 mai 2024, 19MA05472...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise ci-après TCNA a demandé au tribunal administratif de Montpellier, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 22 mai 2018 fixant les prescriptions complémentaires d'exploitation applicables aux...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 13 mai 2024, 20MA02277...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne ci-après COLERE, l'association de défense et de protection des basses plaines de l'Aude ci-après RUBRESUS, M. B... A..., Mme H... A..., Mme et M. E... et Pascal Serre, Mme et M. F... et Thierry Quintilla, Mme et M. J... et Carlos...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 13 mai 2024, 20MA02301...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise ci-après TCNA a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 26 juillet 2018 fixant des prescriptions complémentaires d'exploitation applicables aux installations de la société " Orano Cycle B... ", situées sur le...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 13 mai 2024, 21MA03907...Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l'appel formé par Mme E... B... contre le jugement n° 1800903 et 1800914 du 15 juillet 2021 rendu par le tribunal administratif de Toulon, la cour a, par un arrêt avant-dire-droit n° 21MA03907 du 5 mai 2023, d'une part, donné acte du désistement de Mme B... de ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du 15 juillet 2021 du tribunal...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ... surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel de Marseille dans l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement pastoral du Sud a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'ordre de recouvrer n° APCP2019000012 émis à son encontre le 26 juillet 2019 par le président directeur général de l'Agence de services et de paiement ASP pour un montant de 50 105,59 euros dont le reste à recouvrer...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 13 mai 2024, 22MA00796...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les lettres de fin d'instruction des 20 mai et 18 octobre 2019 des dossiers PAC 2017 et 2018, ensemble la décision du 8 novembre 2019 rejetant son recours gracieux formé le 5 novembre 2019. Par un jugement n° 2000037 du 6 janvier 2022, le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 13 mai 2024, 23MA02223...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301686 du 17 mai 2023, le...

54-06-01 Procédure. - Jugements. - Règles générales de procédure. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 13 mai 2024, 24MA00170...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de Ginasservis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 16 rue de la Tour à Ginasservis, sur un terrain cadastré AK 124 dont M. A... C... est...

...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 13 mai 2024, 24MA01048...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la maladie anxiodépressive dont il estime avoir été victime du fait de son service. Par une ordonnance n° 2311368 du 5 avril 2024, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril...