La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Marseille

19-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. 19-04-01-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices.... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, Juge des référés, 29 août 2024, 24MA02177...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS La Commanderie a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, et des majorations correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2018 et 2019...

...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, Juge des référés, 20 août 2024, 24MA01698...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2303082 du 20 septembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande du ministre de la justice, ordonné une expertise, confiée à M. A... G..., en présence du ministre de la justice, de la société Apave international, de la société Entreprise A. Girard agissant en son nom et venant aux droits de la société Mastran, de M. F... B..., de la société Brizot Masse...

...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, Juge des référés, 06 août 2024, 24MA01277...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2200337 du 18 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, a, à la demande de l'université de Toulon, ordonné une expertise, confiée à M. B... A..., en présence de l'université, de la société SNAPSE, de la société Athedia et de la société SMED, aux fins notamment de déterminer les causes des désordres qui affectent le bâtiment de la faculté de droit, à la suite de travaux...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 22 juillet 2024, 22MA02895...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Gay-Para-Manwaring a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 2014, 2015 et...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 22 juillet 2024, 22MA03010...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010. Par un...

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 22 juillet 2024, 23MA01193...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Maison de la Famille D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 juillet 2020, la décision née du silence gardé sur sa demande du 20 août 2020 et la décision du 24 novembre 2020 par lesquelles l'inspectrice du travail a refusé de l'autoriser à licencier Mme C...

54-01-08-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. - Obligation de motiver la requête. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 22 juillet 2024, 23MA01464...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux du 1er avril 2022 par laquelle le directeur opérationnel de La Poste a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de son affection en maladie professionnelle...

54-01-08-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. - Obligation de motiver la requête. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 22 juillet 2024, 23MA01465...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet opposée par La Poste à son recours gracieux du 7 avril 2022 relatif au refus de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service et à sa mise à disponibilité d'office le 14 février...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 22 juillet 2024, 23MA01517...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017. Par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 22 juillet 2024, 24MA00082...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304619...