La Jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation concernant texte_arret:loi n° 59-
| Sénégal, Cour de cassation, 14 mai 1997, 59
... sociale ARRET N° 59 DU 14 MAI 1997 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; ATTENDU que...SPHU HOTEL B X C/ A Aa; six autres POURVOI EN CASSATION - DESISTEMENT-. Chambre sociale ARRET N° 59 DU 14 MAI 1997 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; ATTENDU que par lettre du 21 novembre 1996 Mes C et SOW, Avocats à la Cour agissant au nom et pour le compte de l'Hôtel Sofitel, déclarent se désister de leur pourvoi contre l'arrêt numéro 352 en date du 28 août 1996 rendu par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar; Que la Cour leur donne acte de leur...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 avril 1995, 59
... D'ASSURANCE - Chambre civile et commerciale ARRET N° 59 DU 19 avril 1995 LA COUR, Après en...A.G.S. C/ 1° A Ab Aa; 2° DIAW Aïssatou CONTRAT D'ASSURANCE - POINT DE DEPART - PAIEMENT PRIME D'ASSURANCE - Chambre civile et commerciale ARRET N° 59 DU 19 avril 1995 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; VU la loi organique n° 25-92 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation; Sur la recevabilité : ATTENDU que contrairement aux allégations du défendeur, la requête de pourvoi a été déposée dans les forme et délai de la loi; qu'il échet de la déclarer recevable; Sur le 3ième moyen tiré de la...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 mars 2002, 59/2002
pourvoi - Appel incident - Recevabilité - Notes en cours de délibéré. C' est à bon droit que la Cour d' appel a déclaréirrecevable l' appel... ...ARRET N° 59 DU 20 mars 2002 A Aa Ae et Ab C/ Assef Azar Maîtres LO et Tounkara RAPPORTEUR: Kaïré...ARRET N° 59 DU 20 mars 2002 A Aa Ae et Ab C/ Assef Azar Maîtres LO et Tounkara RAPPORTEUR: Kaïré Fall Sow MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE; 20 mars 2002 PRESIDENT: Nicole DIA CONSEILLERS: Célina CISSE ET Kaïré FALL Sow GREFFIER: Ac Ad C B: Civile et commerciale LA COUR : OUI Madame Kaïré FALL SOW, Conseiller,, en son rapport ; OUI Monsieur Mohamed SONKO, Avocat...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 mars 1996, 59
... TENUS DE SUIVRE AVIS EXPERT - APPRECIATION SOUVERAINE. Chambre civile et commerciale Arrêt n° 59...SOCIÉTÉ SENSCIE C/ B.I.A.O POURVOI - RAPPORT D'EXPERTISE - JUGES DU FOND NON TENUS DE SUIVRE AVIS EXPERT - APPRECIATION SOUVERAINE. Chambre civile et commerciale Arrêt n° 59, audience du 06 mars 1996 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; VU la loi organique n° 92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation; VU l'ordonnance n° 60-17 du 3 Septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême; ATTENDU que par l'arrêt déféré, la Cour d'Appel, estimant que la BIAO avait commis...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 2004, 59
... pénale ARRET N° 59 DU 15 JUIN 2004 LA COUR: Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de...SONACOS-EIL C/ Aa Ad POURVOI; COMPOSITION DIFFERENTE ENTRE CELLE QUI A MIS L'AFFAIRE EN DELIBERE ET CELLE QUI A RENDU L'ARRÊT DE FOND; OUI; COMPOSITION IRREGULIERE; OUI; CASSATION. Doit être cassé l'arrêt de la Cour d'appel qui a été rendu dans une composition irrégulière." Chambre pénale ARRET N° 59 DU 15 JUIN 2004 LA COUR: Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; OUI Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport ; OUI Monsieur...
| Sénégal, Cour de cassation, 27 juillet 1994, 59
... JUGES DU FOND. Chambre Sociale ARRET N° 59 DU 27 Juillet 1994 LA COUR, Après en avoir délibéré...C A C/ LA COMPAGNIE SENEGALAISE DES PHOSPHATES DE TAIBA MATIERE SOCIALE - JUGEMENTS ET ARRETS - MOTIVATION - ELEMENTS DE FAIT AYANT SERVI DE BASE A LA DECISION - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND. Chambre Sociale ARRET N° 59 DU 27 Juillet 1994 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les quatre moyens tirés de la violation de l'article 51 du Code du travail, de l'insuffisance de motifs, de la substitution d'un motif de licenciement à celui invoqué par l'employeur, de la...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juillet 2003, 59/2003
Pourvoi : matière civile et commerciale ; contrat d'assurance ; risques couverts ; exclusion garantie ; violation article 683 du COCC ;... ...Arrêt N° 59 du 16 juillet 2003 Ab C et Ae B ès-nom et ès-qualité de leurs enfants mineurs et Ad A...Arrêt N° 59 du 16 juillet 2003 Ab C et Ae B ès-nom et ès-qualité de leurs enfants mineurs et Ad A c/ La Nationale d'Assurances - Aa Ac - MSAT Rapporteur: Awa Sow CABA Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 16 juillet 2003 Président: Ibrahima GUEYE Conseiller: Awa Sow CABA Matière: Civile et Commerciale LA COUR Oui Madame Awa SOW CABA, Conseiller, en son rapport...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 2003, 020bis
... nom et pour son propre compte contre l'arrêt n° 59 du 28 janvier 2002 rendu par la chambre...A l'audience publique et ordinaire du mardi seize décembre deux mille trois; ENTETE Ae Y né le … … … à Aa Ad X de Af et de Ab A Y tisserand, demeurant au lieu de naissance, 1°Faty CAMARA née le … … … à Aa Ad X de Guéda et de Aj B, ménagère demeurant au lieu de naissance ; 2° Aj B née le … … … à Aa Ad R Matam de Oumar et de Ag C, ménagère demeurant au lieu de naissance ; Statuant sur le pourvoi formé le 31 janvier 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Ae Y, agissant en son nom et pour...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 février 1995, 23
... - URGENCE - QUESTIONS DE FAIT - OBLIGATION DE MOTIVATION NON - Chambre civile et commerciale ARRET N...SALL Aa C/ HANN Ac CONTESTATIONS SERIEUSES - APPRECIATION SOUVERAINE DU JUGE DES REFERES - URGENCE - QUESTIONS DE FAIT - OBLIGATION DE MOTIVATION NON - Chambre civile et commerciale ARRET N° 23 DU 1er février 1995 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi organique n° 92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; VU J'ordonnance n° 60-17 du 3 Septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême ; ATTENDU que par l'arrêt déféré, la Cour d'Appel a confirmé en toutes ses...
| Sénégal, Cour de cassation, 15 janvier 2002, 05/2002
Moyens; Recours en révision; Requête du procureur général prés la Cour de Casssation; D' ordre du garde des sceaux, Ministre de la justice;... ... date du 20 octobre 2000 ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; OUI...ARRET N° 05 Du 15 janvier 2002 PGCC d'Ordre du Garde des Sceaux C/ Ah B et autres RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ciré Aly BA AUDIENCE: 15 janvier 2002 PRESIDENT: Maïssa DIOUF CONSEILLERS: Ab Ag Ac ET Kaïré Sow FALL GREFFIER: Af Ad A X: Pénale A l'audience publique ordinaire du mardi quinze janvier deux mille deux La Cour : Vu la requête du Procureur Général...
