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14/05/1997 | SéNéGAL | N°59

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 14 mai 1997, 59


Texte (pseudonymisé)
SPHU HOTEL B X
C/
A Aa; six autres

POURVOI EN CASSATION - DESISTEMENT-.

Chambre sociale

ARRET N° 59 DU 14 MAI 1997

LA COUR,

Après en avoir délibéré conformément à la loi;

ATTENDU que par lettre du 21 novembre 1996 Mes C et SOW, Avocats à la Cour agissant au nom et pour le compte de l'Hôtel Sofitel, déclarent se désister de leur pourvoi contre l'arrêt numéro 352 en date du 28 août 1996 rendu par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar;
Que la Cour leur donne acte de leur désistement pur et simple;

PAR C

ES MOTIFS

Dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête aux fins de sursis à exécution;

Donne acte à l'Hôtel B X ...

SPHU HOTEL B X
C/
A Aa; six autres

POURVOI EN CASSATION - DESISTEMENT-.

Chambre sociale

ARRET N° 59 DU 14 MAI 1997

LA COUR,

Après en avoir délibéré conformément à la loi;

ATTENDU que par lettre du 21 novembre 1996 Mes C et SOW, Avocats à la Cour agissant au nom et pour le compte de l'Hôtel Sofitel, déclarent se désister de leur pourvoi contre l'arrêt numéro 352 en date du 28 août 1996 rendu par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar;
Que la Cour leur donne acte de leur désistement pur et simple;

PAR CES MOTIFS

Dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête aux fins de sursis à exécution;

Donne acte à l'Hôtel B X représenté par Mes C et SOW, Avocats à la Cour, du désistement pur et simple de son pourvoi contre l'arrêt numéro 352 du 28 août 1996 rendu par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar;

Président : Madame BARO Renée Rapporteur : Madame BARO Renée Avocat Général Monsieur NIANG Mandiaye. Avocats: Maîtres C; SOW; SAKHO Mbaye


Synthèse
Numéro d'arrêt : 59
Date de la décision : 14/05/1997
Chambre sociale

Origine de la décision
Date de l'import : 22/11/2019
Identifiant URN:LEX : urn:lex;sn;cour.cassation;arret;1997-05-14;59 ?
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