La Jurisprudences de Sénégal concernant texte_arret:loi n° 59-
| Sénégal, Conseil constitutionnel, 06 mars 2024, 5/E/2024
Matière électorale ... ...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la décision n° 1/C/2024 du 15 février 2024 ; Vu la décision n°4/E/2024 du 20 février 2024 ; Vu les pièces du dossier ; Vu les lettres de notification n° 29/Cc, 27/Cc et 28/Cc du 27 février 2024 adressées respectivement au Président de la République, au Président de l'Assemblée nationale et au Premier ministre, en application...
| Sénégal, Cour suprême, 26 avril 2023, 19
... loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, modifiée par la loi organique n° 2022...ARRÊT N°19 Du 26 avril 2023 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/422/RG/22 du 12 octobre 2022 Madjiguène DIOP Me Ndéné NDIAYE Contre La Banque de l’Habitat du Sénégal dite BHS Me Ibrahima GUEYE PRÉSENTS : Président : Amadou Lamine BATHILY Conseillers : Malang CISSE Mamadou Lamine DIEDHIOU Barou DIOP Latyr NIANG RAPPORTEUR : Latyr NIANG PARQUET GENERAL: Lamine SOW GREFFIER : Benoit FAYE AUDIENCE : 26 avril 2023 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU...
| Sénégal, Cour suprême, 19 mai 2022, 11
...°2019-02 du 31 janvier 2019 modifiant la loi n°81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel...ORDONNANCE n°11 du 19/5/22 Référé administratif Affaire: n° J/099/RG/22 17/3/22 - Ae Ah, Ac Ap Ai, An B et El Aj Ar C Aa, SCP Mame Aq Am amp; associés CONTRE - Université Cheikh Anta Diop, UCAD Al Ad Ak, Recteur -Institut de Français pour les Etudiants étrangers de l'UCAD Ao Ab, Directeur -Etat du Sénégal AJE PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL : Jean Kandé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Mesures utiles REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE...
| Sénégal, Cour suprême, 19 mai 2022, 12
... loi n°81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités ; Vu l...ORDONNANCE n°12 du 19/5/22 Référé administratif Affaire: n° J/100/RG/22 17/3/22 - Af An, Ad Ap Ai, Ab Y, El Aj Ar X Aa, SCP Mame Aq Ac amp; associés CONTRE -Institut de Français pour les Etudiants étrangers, IFE de Abdoulaye Diouf, Directeur -Directeur de l’IFE de Abdoulaye Diouf, -Directeur des Etudes de PIFE de l'UCAD Birame Séne -Université Al Ao An Am Ae Ak, Recteur -Etat du Sénégal AJE PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL : Jean Kandé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE...
| Sénégal, Cour suprême, 12 mai 2022, 18-22
... fonctions d’huissier de justice ; Vu la loi organique n° 2017- 09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Le Regroupement des Diplômés sans emploi du Sénégal, RDSES, poursuites et diligences de son coordonnateur Ab Ac Ad, lequel élit domicile en ses bureaux , Liberté 3, villa n°1961 à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mai 2022, 24
... conclusions tendant au rejet ; Vu la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême...Arrêt n°24 Du 05 mai 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/275/RG/21 du 26 juillet 2021 Aa Ae Maître Youssoupha Camara CONTRE Souad Saleh Maîtres Soukeyna Lo et Borso Pouye AUDIENCE 05 mai 2022 RAPPORTEUR Babacar Diallo El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Mbacké Fall, Mamadou Diakhaté, Babacar Diallo et Fatou Faye Lecor Diop Conseillers, Serigne Ibrahima Diémé Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR...
| Sénégal, Cour suprême, 28 avril 2022, 17-22
... Cour, Rue 66 x 59, Immeuble Aa Af lot 368, 1ér étage, appartement n°15, Ac Ag à Dakar ; DEMANDEUR, D...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ah Aj, enseignant demeurant à Dakar, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Mouhamadou Bamba Bousso, avocat à la Cour, Rue 66 x 59, Immeuble Aa Af lot 368, 1ér étage, appartement n°15, Ac Ag à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Centre régional des Œuvres universitaires sociales CROUS de l’Ad Ai Ae de...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mars 2022, 15
... pour le compte de la Banque Régionale des Marchés, contre l’arrêt n° 59 du 20 août 2020 de la Chambre...ARRET N° 15 Du 16 mars 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/384/RG/20 Banque Régionale des Marchés Me Babacar CAMARA C/ Société SOMETA Me Guédel NDIAYE amp; associés Rapporteur Kor SENE PARQUET GENERAL : Lamine SOW AUDIENCE Du 16 mars 2022 PRÉSENTS : Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Maréme Diop GUEYE Mamadou Lamine DIEDHIOU Kor SENE GREFFIER: Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET...
| Sénégal, Cour suprême, 28 décembre 2021, 64
... contre l’arrêt n°59 rendu le 11 juin 2020 par la chambre d’accusation de ladite Cour qui, dans l...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Am, né le … … … à Al An, fils d’Af et Ak Ab Ai, vigile à l’hôtel « Balafon » de Cap Aj, demeurant à Cap Aj, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Boubacar Badji, avocat à la cour, n°699, rue Ah C Rond point Ad Ag X, Ziguinchor ; DEMANDEUR, D’une part, ET Salif Diédhiou, es qualité de civilement responsable de sa...
| Sénégal, Cour suprême, 09 décembre 2021, 56-21
...’Administration pénitentiaire IRAP de Dakar ; Vu la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême ; Vu le...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI NEUF DECEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Les Ai Ag Aa Ae, HLM Nimzatt n°2770 à Dakar, élisant domicile … l’étude de Maîtres Wéllè amp; Thiakane, avocats à la Cour, Mermoz en face Ambassade du Gabon, Résidence Ac, 2é étage à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’Autorité de Régulation des Marchés Publics, dite ARMP, prise en la personne de son...
