La Jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation concernant texte_arret:loi n° 353

... RépGuinée de Ac et de Aa Aj instituteur domicilié à la Patte d'Oie Builders B 353 à Dakar, demandeur...A l'audience publique et ordinaire du mardi seize mars deux mille quatre ; Af A, né le … … … à Ac RépGuinée de Ac et de Aa Aj instituteur domicilié à la Patte d'Oie Builders B 353 à Dakar, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mbaye SENE, avocat à la Cour ;ENTRE Ac C né en 1957 à Pikine, de Abdoul et de Ah C, commerçant domicilié à Ouakam Cité Avion, défendeur ; faisant élection de domicile en l'étude de Ae B et associés et Maître Massamba NDIAYE, avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé le 22...

...'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Ai Ad C et Ag Ac C contre l'arrêt n° 353 du 5 juin...A l'audience publique et ordinaire du mardi deux décembre deux mille 1° Ai Ad C né le … … … à Ah Ae, de Ad et Af Aa A, cultivateur, demeurant au lieu de naissance ; 2° Ag Ac C né en 1974 à Ah Ae, de Ac et de Ab C demeurant au lieu de naissance, demandeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima NIANG, avocat à la Cour ;ENTRE Ai B né en 1953 à Guédé chantier, cultivateur demeurant au lieu de naissance, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 6 juin 2002 suivant déclaration souscrite...

... questions. Chambre pénale ARRET N°09 DU 18 NOVEMBRE 2003 LA COUR; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai...An Aa A et autres C/ Ministère Public POURVOI; SUR LES 16 MOYENS REUNIS; VIOLATION DE LA LOI ; NOTAMMENT LES ARTICLES 264,270 ALINEA 1.273 ALINEA 4,276 ALINEA 2, 284 ALINEA 1, 272 ALINEA 1, 284 ALINEA 1 ET 2,286 ALINEA 1 ET 2,233 ALINEA 3, 251,256, 288 ALINEA 1,327 ALlNEA l, 334 ALlNEA 2,344, 353 ET 339 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; NON; REJET; VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ABSENCE ; REJET. Doivent être rejetés, les pourvois dont l'un formé le 27 décembre 1999 qui n'a pas...

... à 10 années de travaux forcés et a statué sur les intérêts civils. Vu la loi organique n° 92...009bis Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar Cour d'assises de Dakar 289; 6 Bc Aj A et autres Ministère public ; héritiers de Aw C ; Yérim THIAM Assane SECK Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Cheikh Tidiane COULIBALY Monsieur Issakha GUEYE Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience publique et ordinaire du mardi dix huit novembre deux mille trois; 1° Bc Aj A né le … … … à … ……… de Ax Bd et de Ar Af Av, transitaire...

... juin 1993 et tendant au rejet du pourvoi ; VU le code du Travail ; VU la loi organique n°92-25 du 30...A l'audience publique de vacation du vendredi dix sept septembre mil neuf cent quatre vingt dix neuf ;ENTETE La CAISSE DE SECURITE SOCIALE SISE à Dakar, Place de l'O.I.T mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ahmet BA, avocat à la Cour, 22, avenue Ab Ad, DAKAR ; MM. Ac B et 31 autres ex-employés de la C.S.S. demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou LO, avocat à la Cour, 11, rue Parchappe, DAKAR; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ahmet BA Avocat à la Cour, agissant au nom et...

...-rétroactivité des lois en ce qu'il a considéré que les décrets n° 80-353 du 10 avril 1980 et n° 76-128 du 3 février...Caisse de Sécurité Sociale C/ MM. Ab A et 31 autres ex-employés de la C.S.S MAUVAISE COMPRÉHENSION DE LA NOTION DES AVANTAGES ACQUIS -NON- JUGES DU FOND SONT SOUVERAINS POUR APPRÉCIER SI L'ÂGE DE LA RETRAITE À 60 ANS EST UN AVANTAGE OU NON. VIOLATION DU PRINCIPE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES LOIS- NON- DÈS LORSQU'UNE LOI DISPOSE QUE LES TRAVAILEURS CONTINUENT À BÉNÉFICIER JUSQU'À EXPIRATION DES CONTRATS EN COURS, DES AVANTAGES CONSENTIS PAR LESDITS CONTRATS ET QUI SONT SUPÉRIEURS...

...'arrêt N° 353 du 13 Juin 1994 par lequel la Cour d'appel a confirmé en toutes ses dispositions le jugement...A l'audience De Vacation du Ac Aa Août Mil Neuf Cent Quatre Vingt Dix Ae X né le … … … à … de Ababacar et de Ad C artiste domicilié à Khar Yalla quartier Bagdad à Dakar ; Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY Avocat à la Cour à DaKar ; Le Ministère Public; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel le 21 juin 1994 par Maître Ciré Clédor LY avocat à la Cour muni d'un pouvoir spécial agissant au nom et pour le compte de Ae X Contre l'arrêt...

... loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Sur le premier moyen tiré de la...A l'audience publique du mercredi quatre mars mil neuf cent quatre vingt dix huit; La dame Sarr née Ae Ac Ah demeurant à Dakar Sicap Amitié 3 - villa n° 4430, élisant domicile … l'étude de Mes Lô et Kamara, avocats à la Cour ; Demanderesse, Les héritiers de feu Aa Ad Af, demeurant tous à Dakar ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 1997 par Mes Lô et Kamara, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae Ac Ah contre le...

... cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n°353 rendu le 24 avril 1997 par la Cour d'appel de Dakar...A l'audience publique du mercredi vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit ; La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, élisant domicile … l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Gour ;ENTRE Le Receveur du 4é Bureau de l'Enregistrement des domaines - 35, Boulevard Aa Ac … … ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 27 juin 1997 par la Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS à la suite de son pourvoi en...

... conformément à la loi ; VU la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; VU l...A l'audience publique du mercredi sept juin mil neuf cent quatre vingt quinze La dame Ae Aa, Directrice du Jardin d'Enfants Keur Gouneyi, demeu- rant rue C x 6 Point E, ayant élu domicile en l'étude de Me Ogo Kane Diallo, avocat à la Cour; La dame Ad Af, demeurant Ag Ac Ab, parcelle n° 1265 à Dakar; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 30 novembre 1989 par Me Ogo Kane Diallo, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la dame Ae...