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..., président Arrêt n° 353 FS-B Pourvoi n° F 23-22.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 353 FS-B Pourvoi n° F 23-22.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 La société Transopco, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-22.430 contre l'arrêt rendu le 28 septembre...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION ... ... CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 353 FS...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 353 FS-B Pourvoi n° F 23-22.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 La société Transopco, société par actions simplifiée, dont le siège est...

.... Par un jugement n° 2300490 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Aidatou a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, subsidiairement la réduction, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA mis à sa charge au titre de la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2021, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2300490 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande...

... droits, les juges du fond ont violé les articles 14, 17, 26 et 43 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° B 23-16.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Laura, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, Localité 4, a formé le pourvoi n° B 23-16.653 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre...

... juges du fond ont violé les articles 14, 17, 26 et 43 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° B 23-16.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Laura, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, Localité 4, a formé le pourvoi n° B 23-16.653 contre l'arrêt...

...685252cca7fdae5a8046f353...N° F 24-87.225 F-D N° 00853 ECF 18 JUIN 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2024, qui a relaxé M. C F des chefs de conduite après usage de stupéfiants et infraction à la législation sur les stupéfiants, en récidive. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de...

... Montreuil a, d'une part, constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Findhorn Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017. Par un jugement no 2107202 du 7 août 2023, le tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par la sociét...

...’article 67 de la loi du 18 juillet 2018 n’opère une distinction entre, d’une part, la première session d...Tribunal administratif N° 49024 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49024 4e chambre Inscrit le 8 juin 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49024 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juin 2023 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

... Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° M 23-16.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° M 23-16.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ G F, ayant été domicilié Adresse 5, ayant agit en son nom propre et en qualité d'héritier de E...

... Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° J 24-15.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° J 24-15.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ M. W M, 2°/ Mme F G, épouse M, tous deux domiciliés Adresse 1...