La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant texte_arret:loi n° 241

... loi du 1er mars 2019, en ce qu’il n’admet pas le droit aux contribuables visés par la demande d...Tribunal administratif N° 49379 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023: 49379 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 26 septembre 2023 Requête en institution de mesures provisoires introduite par la société A, … … et autres, par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de la société B, …, en matière d’échange de renseignements _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 49379 du rôle et déposée le 1er septembre 2023 au greffe du...

... sollicitent une modification de l’article 24.1 de la partie écrite du PAG. Or, la réclamation n’est pas...Tribunal administratif N° 45500 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45500 3e chambre Inscrit le 12 janvier 2021 Audience publique du 21 mars 2023 Recours formé par Madame … et Monsieur …, …, contre une délibération du conseil communal de Schengen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45500 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2021 par Maître Diana R...

... en application des articles 94, respectivement 76 de la loi du 18 juillet 2018, n’implique pas la...Tribunal administratif No 44343 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:2023:44343 4e chambre Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...

...Tribunal administratif N° 44820 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 août 2020 3e...Tribunal administratif N° 44820 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 août 2020 3e chambre Audience publique du 5 juillet 2022 Recours formé par Monsieur …, … Allemagne, contre des actes de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44820 du rôle et déposée le 10 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

..., lequel est encore recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi. Il n’y a...Tribunal administratif N° 47065 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 février 2022 3e chambre Audience publique extraordinaire du 4 mars 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47065 du rôle et déposée le 23 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Yanis HAMAMA...

...’un diplôme de Bachelor qui seraient à classer au grade E3. Elle excipe encore du projet de loi n° 7182...Tribunal administratif N° 40676 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 janvier 2018 3e chambre Audience publique du 22 octobre 2019 Recours formé par Madame …, … Allemagne, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reclassement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2018 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

...Tribunal administratif N° 41393 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 juillet 2018 1re...Tribunal administratif N° 41393 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 juillet 2018 1re chambre Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41393 du rôle et déposée le 6 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Brice Olinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

... ailleurs, été introduit dans les formes et délai de la loi. Il n’y a partant pas lieu de statuer sur le...Tribunal administratif N° 40837 et 41256 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 28 février 2018 4e chambre et le 8 juin 2018 Audience publique du 12 juillet 2019 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de discipline _ JUGEMENT I Vu la requête, inscrite sous le numéro 40837 du rôle et déposée le 28 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Kasel, avocat à la Cour, inscrit au...

...° 48205/09, affaire … contre Boznie-Herzégovine, n° 241/11. 6Le président de chambre ou le juge qui le...Tribunal administratif N° 42594 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2019 1re chambre Audience publique extraordinaire du 2 mai 2019 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42594 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2019 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau...

...° Autorisation d’établissement, n° 241. concreto « en fonction du nombre, de la gravité et de l’ancienneté des...Tribunal administratif Numéro 39804 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juin 2017 4e chambre Audience publique du 2 avril 2019 Recours introduit par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39804 du rôle et déposée le 30 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Lara Mota Arada, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...