La Jurisprudences de Bénin concernant simon
| Bénin, Cour suprême, 30 septembre 2022, 072/CJ-S
... : -SERGE YAÏ CHABI -SOUMAÏLA GUERRA -ALAIN_ HOUNTON -SIMON DANSOU -SOULE LEADY -CHRISTOPHE BIAOU -FAUSTIN...N° 072/CJ-S DU REPERTOIRE ; N° 2021-009/CJ-S DU GREFFE ; ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ; AFFAIRE : -SERGE YAÏ CHABI -SOUMAÏLA GUERRA -ALAIN_ HOUNTON -SIMON DANSOU -SOULE LEADY -CHRISTOPHE BIAOU -FAUSTIN AGOLIGAN -NESTOR ABALLO -CHRISTOPHE GNONLONGAN ME SALOMON R. AJ CONTRE SOCIETE DES CIMENTS DU BENIN SCB LAFARGE SISE A COTONOU ME ANGELO HOUNKPATIN Procédure civile — Droit social — Pourvoi en cassation — Moyen de pur droit relevé d’office par le juge de cassation, après que les parties ont été invitées à présenter...
| Bénin, Cour suprême, 06 août 2021, 53/CJ-P
... suprême, le mémoire ampliatif a été respectivement communiqué à maître Simon TOLI, conseil de X Aa Y et au...N°53/CJ-P du répertoire ; N° 2020-60/CJ-P du greffe ; Arrêt du 06 août 2021 ; Affaire : Ab C C/ - MINISTERE PUBLIC - X Aa Y Procédure pénale — Non réponse à conclusions — Appréciation des faits — Violation de la loi — Rejet. N’est pas recevable, le moyen de cassation tiré du défaut de réponse à conclusions alors même que lesdites conclusions tentent en réalité à faire examiner par le juge des pièces qui ne sauraient être assimilées à des conclusions. Est irrecevable, le moyen tendant à remettre en discussion de...
| Bénin, Cour suprême, 23 juillet 2021, 2021-61/CJ-P
... 2 3 JUIL 2021 LE GREFFIER EN CHEF DE LA COUR SUPREME A MAITRE SIMON TOLI AVOCAT AU BARREAU COTONOU...COUR SUPREME GREFFE DOSSIER N° 2021-61/CJ-P INSTANCE: GERARD ABALOGOUN -MINISTERE PUBLIC -EDMOND ASSOGBA -LA POLICE REPUBLICAINEANK OBJET : Production de mémoire ampliatif Porto-Novo, le 2 3 JUIL 2021 LE GREFFIER EN CHEF DE LA COUR SUPREME A MAITRE SIMON TOLI AVOCAT AU BARREAU COTONOU Cher Maître, J'ai Phonneur de vous faire savoir que le pourvoi que vous avez formé pour le compte de votre client le 14 mai 2021 contre toutes les dispositions de l’arrêt n°2021-337/CC/AB rendu le 11 mai 2021...
| Bénin, Cour suprême, 26 juin 2020, 33
...’Aa par lequel maître Simon TOLI, conseil de Ae C, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de...N°33/CJ-DF du Répertoire ; N° 2020-35/CJ-DF du greffe ; Arrêt du 26 juin 2020 ; Ae C C/ Ab B X Code foncier et domanial – Appel hors délai – Irrecevabilité – Pourvoi recevable en la forme – Rejet oui Procèdent à une bonne application de la loi, les juges d’appel ayant déclaré irrecevable l’appel formé dans un délai de plus d’un mois en violation des dispositions de l’article 413 alinéa 8 du code foncier et domanial. La Cour, Vu l’acte n°2019-015 du 21 novembre 2019 du greffe de la cour d’appel d’Aa par lequel...
| Bénin, Cour suprême, 09 janvier 2020, 2016-159/CA1
..., YF Xp, AS Zj Bz, XX Ahg Agc, KASSA Yp Simon, ZO AK, XV Av, XS Cg, Ze YK Cw, AO Ct, KOUGBLA Pascal, CS...N°012/CA du Répertoire N° 2016-159/CA1 du Greffe Arrêt du 09 janvier 2020 AFFAIRE : ADAM Yy et 478 autres Etat béninois et autres RÉPUBLIQUE DU BÉNIN AU NOM DU PEUPLE BÉNINOIS COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 21 octobre 2016, enregistrée au Greffe le 09 novembre 2016 sous le n° 0725/GCS, par laquelle ADAM Yy et 478 autres, par l'organe de leur conseil maître Gilbert ATINDEHOU, ont saisi la Cour suprême d'un recours de plein contentieux aux fins de...
| Bénin, Cour suprême, 12 avril 2019, 014
... ; Que maître Abdon DEGUENON et Simone Edith THIROUARD HOUSSOU ont versé leurs observations au dossier...N° 014/CJ-CM du répertoire ; N° 2016-11/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 12 Avril 2019 ; Y Af Ah C A Me Alain OROUNLA CONTRE OGAN-BADA YVES Me Abdon DEGUENON Me Paul AVLESSI Me Casimir-Marin HOUNTO Contentieux d’honoraires – Pourvoi en cassation – Compétence de la Cour suprême. Pourvoi en cassation – Moyen – défaut d’indication de texte violé – Irrecevabilité oui. Procédure – Constitution d’avocat – Obligation – Obligation de moyen oui La cour suprême est compétente pour connaitre du pourvoi en cassation form...
| Bénin, Cour suprême, 28 novembre 2018, 2008-039/CA3
... recasement avant de découvrir que Simon LIGAN, président du comité des opérations de lotissement du quartier...CDK N°241/CA du Répertoire N°2008-039/CA3 du Greffe Arrêt du 28 novembre 2018 AFFAIRE : REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE FAGNIHOUN Emmanuel Préfet des départements de l’Atlantique et du Littoral La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 17 mars 2008, enregistrée au secrétariat du cabinet du Président de la Cour suprême, le 19 mars 2008 sous le n°0904, par laquelle Ab A, assisté de son conseil, maître Raphaël HOUNVENOU...
| Bénin, Cour suprême, 05 octobre 2018, 25
Cas d’ouverture à cassation – Violation de la loi par fausse application - Cassation. ... ... frères AH et AÏHOU ; Qu’en revanche, maître Simon TOLI et le procureur général n’ont pas produit leur...N° 25/CJ-P du répertoire ;N° 2014-14/CJ-P du greffe ;Arrêt du 05 octobre 2018 ;-MASSAHOUDOU SAMARI-N’SIA BENIN-SOCIETE B C/ -MINISTERE PUBLIC-HOIRS ISAÏE AKLOVI-HOIRS Ad Y Cas d’ouverture à cassation – Violation de la loi par fausse application - Cassation. Procédure – Appelant résidant hors du ressort du tribunal qui a rendu la décision attaquée – Conditions. Mérite cassation, l’arrêt qui a été rendu en violation de...
| Bénin, Cour suprême, 22 juin 2018, 43
... 13 novembre 2002 du greffe de la cour d’appel de Cotonou par lequel maître Simon TOLI, conseil de la...N° 43/CJ-CM du Répertoire ;N° 2003-44/CJ-CM du greffe ;Arrêt du 22 juin 2018 ;Centrale de Sécurisation des Paiements Et de Recouvrement CSPR-GIE C/ Ac’s Cotton Industries MCI- Financial Bank-Bénin- Bank Of Africa BOA Bénin- Eco-Bank Bénin- Continental Bank Bénin- Société Béninoise de Manutentions Portuaires SOBEMAP- Société Béninoise d’Entreprises Ag C- Société de Négoce et de Distribution- Ab B Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA - Modalité d’examen d’un recours en cassation - Erreur...
| Bénin, Cour suprême, 08 juin 2018, 037
... SECURISATION DES PAIEMENTS ET DE RECOUVREMENT C.S.P.R-GIEMe Simon TOLI C/-MARLAN’S COTTON INDUSTRIES MCI...N° 037/CJ-CM du répertoire ; N° 2003-59/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 08 Juin 2018 ; CENTRALE DE SECURISATION DES PAIEMENTS ET DE RECOUVREMENT C.S.P.R-GIEMe Simon TOLI C/-MARLAN’S COTTON INDUSTRIES MCI Me Angelo HOUNKPATIN FINANCIAL BANK-BENIN-BANK OF AFRICA BOA BENIN-ECOBANK BENIN-CONTINENTAL BANK BENIN-SOCIETE BENINOISE DES MANUTENTIONS PORTUAIRES SOBEMAPMe Arthur BALLE-SOCIETE BENINOISE D’ENTREPRISES MARITIMES SBEM -AUGUSTIN KEDOTE-SOCIETE NEGOCE ET DISTRIBUTION N D Victime de procédure...
