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..., Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, sous le n° 2025-891 DC, le 11 juillet 2025, par Mmes Mathilde PANOT, Nadège ABOMANGOLI, MM. Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Mmes Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, MM. Rodrigo ARENAS, Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, MM. Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Carlos Martens BILONGO, Manuel BOMPARD, Idir BOUMERTIT, Louis...

..., Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Michel WEBER et Adel ZIANE, sénateurs. Au vu des textes suivants : - la...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, de la loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, sous le n° 2025-892 DC, le 15 juillet 2025, par MM. Boris VALLAUD, Joël AVIRAGNET, Christian BAPTISTE, Fabrice BARUSSEAU, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Laurent BAUMEL, Mme Béatrice BELLAY, MM. Karim BENBRAHIM, Mickaël BOULOUX, Philippe BRUN,  Elie CALIFER, Mme Colette...

... Lugentz, Ilse Couwenberg et Simon Claisse, conseillers, et prononcé en audience publique du quinze juillet...N° C.25.0229.F P. C.D.B, ayant pour conseil Maître Philippe Vanlangendonck, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, demandeur en récusation de membres du conseil d’appel de l’Ordre des médecins et du délégué du Conseil national de l’Ordre des médecins dans la cause portant le numéro 13/2024. I. La procédure devant la Cour Par un acte déposé au greffe du conseil d’appel de l’Ordre des médecins le 7 janvier 2025, le demandeur poursuit la récusation de...

... française, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. 347-362 et SIMON Denis, « Le contrôle de...Tribunal administratif N° 48361 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48361 1re chambre Inscrit le 11 janvier 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre une décision du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48361 du rôle et déposée le 11 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée RODESCH AVOCATS À LA COUR SARL, inscrite sur la liste V du tableau de...

... Me Simon et Me Cottard, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 2007650 et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq demandes distinctes, la société Yara France a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler : - l'arrêté n° 2018/ICPE/311 du 24 octobre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2012 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation d'exploiter une usine de fabrication d'engrais à Montoir-de-Bretagne, en...

... Me Simon et Me Cottard, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 2007650 et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq demandes distinctes, la société Yara France a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler : - l'arrêté n° 2018/ICPE/311 du 24 octobre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2012 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation d'exploiter une usine de fabrication d'engrais à Montoir-de-Bretagne, en...

... Me Simon et Me Cottard, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 2007650 et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq demandes distinctes, la société Yara France a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler : - l'arrêté n° 2018/ICPE/311 du 24 octobre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2012 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation d'exploiter une usine de fabrication d'engrais à Montoir-de-Bretagne, en...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Kammergericht. Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale –... .... J. Scherf, – pour le gouvernement allemand, par...

..., représentée par Me Simon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour cause d'irrecevabilité, à...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de la commune de Trélissac a délivré à M. D... C... un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, ainsi que la décision du 30 septembre 2019 par laquelle le maire a rejeté son recours...

... Simon, substituant Me Berdugo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2325421 du 17 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du...