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..., Laurent, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Diop-Simon, conseillers...N° G 24-80.764 FS-B N° 00499 GM 7 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 M. R Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 11 janvier 2024, qui a prononcé sur une demande de libération conditionnelle. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Guerrini...

..., conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot...N° C 24-82.093 FS-B N° 00684 SB4 7 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 M. M W a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de La Réunion, en date du 22 février 2024, qui, pour viols aggravés et agression sexuelle, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du...

... une arme soumise à autorisation. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Diop-Simon...N° D 24-84.026 F N° 50639 SL2 7 MAI 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 M. U J Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 22 mai 2024, qui, pour tentative de meurtre aggravé en récidive, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, a fixé la durée de la période de...

... le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié...N° N 24-85.046 F N° 50636 SL2 7 MAI 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 M. R T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Ain, en date du 14 juin 2024, qui, pour viol aggravé en récidive, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, trois ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'inéligibilité, quinze ans d'interdiction...

... défense. Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon...N° V 25-81.446 FS-B N° 00754 GM 7 MAI 2025 NON ADMISSION CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 La procureure générale près la cour d'appel de Paris ainsi que Mme Y L ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 1re section, en date du 22 janvier 2025, qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction...

LIBERATION CONDITIONNELLE ... ..., Laurent, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Diop-Simon, conseillers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 24-80.764 FS-B N° 00499 GM 7 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 M. R Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 11 janvier 2024, qui a prononcé sur une...

.... Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 24-82.093 FS-B N° 00684 SB4 7 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 M. M W a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de La Réunion, en date du 22 février 2024, qui, pour viols aggravés et agression sexuelle, l'a condamné à douze ans de réclusion...

... Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 25-81.446 FS-B N° 00754 GM 7 MAI 2025 NON ADMISSION CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 La procureure générale près la cour d'appel de Paris ainsi que Mme Y L ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 1re section, en date...

30-01-03 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. ... ... Lyon d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le conseil de discipline du collège Simone...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., agissant en qualité de représentant légal de sa fille A... B..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le conseil de discipline du collège Simone Lagrange de Villeurbanne a prononcé à l'encontre de sa fille une sanction d'exclusion définitive avec sursis...

... mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller...N° W 25-80.757 F N° J 22-80.412 N° 50693 SB4 9 AVRIL 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 AVRIL 2025 M. L G a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 5 novembre 2021, qui a prononcé sur une requête en nullité, et contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en...