La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre VIARD - page 3

03-03-03-01-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. Motifs de la décision. ... ...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour Mme Valérie X demeurant ..., par Me Marty-Etcheverry ; Mme Valérie X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702173 du 1er juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 21 décembre 2006 par lequel le préfet du Tarn lui a refusé l'autorisation d'exploiter une surface de 33 hectares 66 ares sur la...

03-05-03-02 Agriculture, chasse et pêche. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Produits laitiers. ... ...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er septembre 2011 et régularisée par courrier le 26 septembre 2011, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL MATEOU, dont le siège est à Saman 31350, représentée par son gérant en exercice, par Me Terrasse ; L'EARL MATEOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705214 du 1er juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant...

335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.... ...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu la requête enregistrée le 28 novembre 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 30 novembre 2011, présentée pour M. Boukary X, demeurant chez M. David Y ..., par Me Chambaret ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n°1101420 du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 2011 par laquelle le préfet de la...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 29 février 2012, présentée pour M. Khalid X, demeurant chez M. Badir X ..., par Me Sadek ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1103178 du 12 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juin 2011 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011, présentée pour la SOCIETE FABRE DOMERGUE, société anonyme, dont le siège est Hôtel Amyris site Amandiers Resort quartier désert à Sainte Luce 97228, représentée par son président-directeur général, par Me Delpeyroux ; La SOCIETE FABRE DOMERGUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0300217 du 16 décembre 2010 du tribunal administratif de Fort-de-France en tant que celui-ci a rejeté ses...

19-01-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre... ...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2011, présentée pour Mme X demeurant ..., par Me Lavergne ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0702050 du 5 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la restitution de l'impôt sur le revenu qu'elle a acquitté en 2002 et 2003 à raison de la rente temporaire d'invalidité qu'elle a perçue ; 2° de lui accorder la restitution des...

19-04-02-01-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour M. X demeurant ..., par Me Gervais ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0702297 du 24 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions en litige ; - Vu les autres pièces...

44-046-04 Nature et environnement. ... ...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2011, présentée pour l'ASSOCIATION DE CHASSE AGREEE DE VERNON ACCA, dont le siège est situé mairie de Vernon à Vernon 86340, représentée par son président en exercice, par Me Lachaume ; L'ASSOCIATION DE CHASSE AGREEE DE VERNON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902924 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2009 par lequel le préfet de la Vienne a exclu, à compter du 28 octobre 2010...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2011, présentée pour la SOCIETE FACE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est 50 avenue de Toulouse à Pamiers 09100, représentée par son gérant, par Me Comino ; La SOCIETE FACE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0705125 du 5 juillet 2011 du tribunal administratif de Toulouse en tant que celui-ci a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Marie-Pierre VIARD...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2011, présentée pour la SOCIETE FACE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est 50 avenue de Toulouse à Pamiers 09100, représentée par son gérant, par Me Comino ; La SOCIETE FACE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0705126 du 5 juillet 2011 du tribunal administratif de Toulouse en tant que celui-ci a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et...