Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre VIARD dans la jurisprudence francophone

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Etandex a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la communauté d'agglomération Amiens métropole à lui verser une somme de 23 695, 33 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux portant sur la réalisation des chapes sur le site de la citadelle d'Amiens, assortie des intérêts moratoires à hauteur du taux de la Banque centrale européenne majoré de 7 points à compter du 10 août 2020 et de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Amiens métropole...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail arrivant à échéance le 3 juillet 2020, ensemble la décision du 8 octobre 2020 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération Amiens Métropole de le réintégrer dans ses fonctions d'animateur en tant qu'agent contractuel sous...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Roger Delattre et la SAS PMN ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la communauté d'agglomération Amiens métropole à leur verser une somme de 100 889,16 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux portant sur l' " Ensemble menuisés extérieurs " de la réhabilitation et la construction des bâtiments de l'université de Picardie Jules Verne sur le site de la citadelle d'Amiens, assortie des intérêts moratoires à compter du 11 septembre 2019 et de leur...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Fécamp a rejeté sa demande de requalification de son statut de vacataire en celui d'agent contractuel, de requalifier son emploi de vacataire en contrat d'agent contractuel au sens du décret n° 88-145 du 15 février 1988 et d'ordonner sa réintégration effective dans les effectifs de la commune en contrat à durée indéterminée, de procéder à la reconstitution de ses...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer un dossier en vue de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou, à défaut, d'enjoindre au préfet de procéder au...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le préfet de la zone défense et de sécurité Nord a refusé de lui accorder l'agrément préalable à l'exercice de la profession de gardien de la paix, ensemble la décision confirmative du 4 février 2021, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Nord de lui délivrer un agrément aux fonctions de gardien de la paix dans un délai d'un mois à compter...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., agissant en son nom, et M. B... et Mme A... E..., agissant en leur qualité de représentants légaux de D... E... et C... E... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le département de la Seine-Maritime à leur verser la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice moral subi par Mme A... E..., la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par M. D... E... et la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par M. C... E..., du fait de...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 13 avril 2015 par laquelle le maire d'Hautmont a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement n° 1504987 du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision. Par un arrêt n° 18DA01938 du 12 mars 2020, la cour a rejeté la requête de la commune d'Hautmont tendant à l'annulation du jugement rendu par le tribunal administratif de Lille n...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " ou un certificat de résidence algérien valable dix ans dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération Grand Soissons Agglomération a rejeté sa demande indemnitaire du 23 janvier 2021, d'autre part, de condamner la communauté d'agglomération Grand Soissons Agglomération à lui verser une somme de 11 899,05 euros au titre de l'indemnité de licenciement, de 4 759,62 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de 10 000 euros au titre du préjudice...