Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre VIARD dans la jurisprudence francophone

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le président du département de la Seine-Maritime a refusé de reconnaître l'accident du 5 février 2020 imputable au service, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 29 septembre 2021, d'autre part, d'enjoindre au département de la Seine-Maritime de prendre en charge cet accident comme un accident de service. Par un jugement n° 2104035 du 9 mai 2023, le...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2103124 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le directeur général des finances publiques de l'Aisne a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 2202527 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 7 juillet 2022 du directeur général des finances publiques. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, le ministre de l'économie, des finances et de...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Orival a retiré " la décision de placement provisoire en congé pour invalidité temporaire au service du 10 décembre 2020 " et a refusé de reconnaître l'accident survenu le 27 novembre 2020 comme imputable au service, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Orival à titre principal de reconnaître son accident comme imputable au service...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler les décisions révélées par les nouvelles fiches de poste du 7 janvier 2021, du 2 octobre 2021 et du 22 décembre 2021 par lesquelles le maire de la commune d'Orival a modifié son affectation, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Orival, à titre principal, de la rétablir dans ses fonctions dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, en...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Valenciennes lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation. Par un jugement n° 2104573 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet et 13 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 28 février 2024 prononçant sa remise aux autorités grecques et lui interdisant de circuler sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2402222 du 12 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, le...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS de Valenciennes lui a infligé la sanction de révocation ; d'enjoindre au président du CCAS de Valenciennes de procéder à sa réintégration et de reconstituer sa carrière sous astreinte et de condamner le CCAS de Valenciennes à lui verser à titre provisionnel la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa révocation...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 29 janvier 2021 par laquelle le jury académique a émis un avis défavorable à sa titularisation et l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2102294 du 13...

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Valoeure a demandé au tribunal administratif de Rouen dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler le titre de recettes n° 364 émis le 31 octobre 2023 par le Centre des finances publiques d'Evreux pour le compte du syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères SETOM de l'Eure pour le recouvrement des pénalités P8 d'un montant total de 739 500 euros et de la décharger de l'intégralité des sommes réclamées ; - d'ordonner en tant que de besoin au...