Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre VIARD dans la jurisprudence francophone

782 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 02 octobre 2024, 23DA00477

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mauffrey Seine Ouest, anciennement dénommée Mauffrey Normandie, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 août 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a rejeté sa demande d'autorisation de licencier M. A... B..., de lui accorder l'autorisation de licencier ce salarié et, à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'administration de lui accorder l'autorisation sollicitée ou, à défaut, de procéder au réexamen de la demande. Par un...

France | 02/10/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 02 octobre 2024, 23DA01664

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an, et d'autre part, l'arrêté du même jour de la même autorité l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement nos...

France | 02/10/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 18 septembre 2024, 23DA01665

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an, et d'autre part, l'arrêté du même jour de la même autorité l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un...

France | 18/09/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 18 septembre 2024, 23DA01837

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023 sous le n° 230990, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable un an et...

France | 18/09/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 18 septembre 2024, 24DA00222

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2301889 du 28 décembre...

France | 18/09/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 18 septembre 2024, 24DA00249

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2300392 du 18...

France | 18/09/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 18 septembre 2024, 24DA00264

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2303148 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 18/09/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 18 septembre 2024, 24DA00270

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 14 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2207343 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024 et un...

France | 18/09/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 18 septembre 2024, 24DA00411

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de...

France | 18/09/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 04 juillet 2024, 22DA02456

...Mme Marie-Pierre Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de l'Oise a autorisé l'Association de formation et d'action sociale des Ecuries de courses AFASEC à le licencier, d'autre part, d'annuler la décision du 4 décembre 2019 portant autorisation de son licenciement. Par un jugement n° 2003252 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes...

France | 04/07/2024 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award