Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

754 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 28 février 2013, 12BX00331

...Mme Marie-Pierre VIARD... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée par le préfet de la Guadeloupe ; Le préfet de la Guadeloupe demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000434 en date du 29 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé son arrêté en date du 23 juin 2010 portant reconduite à la frontière de M. B...et fixant Haïti comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le tribunal administratif de Basse-Terre...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 décembre 2012, 10BX00965

...Mme Marie-Pierre VIARD... 19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Charges diverses. ...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2010 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 20 avril 2012, présentée pour la Société DMG Pneus, société à responsabilité limitée, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est Fons Bellemare à Case Pilote 97222, par Me Moreau ; La Société DMG...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 octobre 2012, 11BX01313

...Mme Marie-Pierre VIARD... 19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des biens. ...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 3 juin 2011, présentée pour la SOCIETE SORECAR, société en commandite simple, dont le siège est Zone Industrielle de Jarry à Baie Mahault 97122, par Me Zapf ; La SOCIETE SORECAR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501017-0700636-0700668-0700638 du 31 mars 2011 du tribunal administratif de Basse-Terre en...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 octobre 2012, 11BX01421

...Mme Marie-Pierre VIARD... 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement. Motivation. 19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base d'imposition. ...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour M. X demeurant ..., par Me Richard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0902643-1000508 du 14 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 octobre 2012, 11BX01818

...Mme Marie-Pierre VIARD... 03-03-03-01-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. Motifs de la décision. ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour Mme Valérie X demeurant ..., par Me Marty-Etcheverry ; Mme Valérie X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702173 du 1er juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 21 décembre 2006 par lequel le préfet du Tarn lui a refusé l'autorisation d'exploiter une surface de 33 hectares 66...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 octobre 2012, 11BX02522

...Mme Marie-Pierre VIARD... 03-05-03-02 Agriculture, chasse et pêche. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Produits laitiers. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er septembre 2011 et régularisée par courrier le 26 septembre 2011, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL MATEOU, dont le siège est à Saman 31350, représentée par son gérant en exercice, par Me Terrasse ; L'EARL MATEOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705214 du 1er juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 octobre 2012, 11BX03106

...Mme Marie-Pierre VIARD... 335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête enregistrée le 28 novembre 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 30 novembre 2011, présentée pour M. Boukary X, demeurant chez M. David Y ..., par Me Chambaret ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n°1101420 du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 2011 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 octobre 2012, 12BX00399

...Mme Marie-Pierre VIARD... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 29 février 2012, présentée pour M. Khalid X, demeurant chez M. Badir X ..., par Me Sadek ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1103178 du 12 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juin 2011 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 04 octobre 2012, 11BX00607

...Mme Marie-Pierre VIARD... 19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Provisions. 19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Charges diverses. ...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011, présentée pour la SOCIETE FABRE DOMERGUE, société anonyme, dont le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 04 octobre 2012, 11BX01361

...Mme Marie-Pierre VIARD... 19-01-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des procédures fiscales. Absence. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2011, présentée pour Mme X demeurant ..., par Me Lavergne ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0702050 du 5 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la restitution de l'impôt sur le revenu qu'elle a acquitté en 2002 et 2003 à raison de la rente temporaire d'invalidité qu'elle a...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.