La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Emilie BEYTOUT - page 2
Page 2 des 191 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour du 26 mai 2014 et, d'autre part, l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2015 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon l'annulation des arrêtés du 30 décembre 2015 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai et, d'autre part, assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1503559 et 1503560 du 4 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...C...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2015 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination, ensemble la décision du ministre de l'intérieur du 12 juin 2015 portant rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1506149 du 26 novembre 2015, le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 18 février 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination. Par un jugement du 14 décembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, les décisions portant...
04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial.... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la condamnation du centre hospitalier de Moulins-Yzeure à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des dommages causés par son licenciement le 9 août 2013. Par un jugement n° 1400842 dont la date de lecture doit être regardée comme étant celle du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de...
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de la décision du 20 décembre 2012 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'autorisation d'user du titre de psychothérapeute et d'inscription sur le registre national des psychothérapeutes. Par un jugement n° 1301635 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité de 252 679,07 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'une opération chirurgicale effectuée le 18 avril 2006 au centre hospitalier de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...D...et M. B...D...ont demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des arrêtés du 20 avril 2015 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un certificat de résidence, a assorti ces refus d'obligations de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504641-1504643 du 10 novembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes. Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 juin 2015 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506090 du 9 février 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...
60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F...C..., Mme D...E..., épouseC..., et M. A...C...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 30 000 euros chacun au titre du préjudice moral résultant du suicide d'AnthonyC..., leur fils et frère, qui effectuait son apprentissage au sein de l'atelier mécanique de la direction départementale de l'équipement de la...
