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191 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 19 décembre 2019, 15LY02999

...Mme Emilie BEYTOUT... 54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. 60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. Actes médicaux. 60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 05 septembre 2019, 15LY01591

...Mme Emilie BEYTOUT... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 9 février 2017, la cour administrative d'appel de Lyon a ordonné une expertise médicale aux fins de déterminer le lien entre la prise en charge de la plaie de la main de Mme F... et la survenue de l'infection à staphylocoque aureus sensible à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 20 juin 2019, 17LY03442

...Mme Emilie BEYTOUT... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2017 et un mémoire enregistré le 3 octobre 2018, la société civile immobilière SCI du Soleil, représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le maire de Décines-Charpieu, au nom de l'Etat, a délivré à la société en nom collectif SNC Lidl un permis de construire une surface commerciale de 1 939,60 m², ce permis de construire valant également permis de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 20 juin 2019, 17LY03625

...Mme Emilie BEYTOUT... 095-02-06-02 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 3 mars 2017 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu les conditions matérielles d'accueil comprenant l'allocation pour demandeurs d'asile et une place en centre d'hébergement dont il bénéficiait. Par un jugement n° 1700993 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 20 juin 2019, 18LY02755

...Mme Emilie BEYTOUT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 12 mars 2018 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800769 du 29 juin 2018, le président du tribunal administratif de Dijon a annulé l'obligation de quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 20 juin 2019, 18LY02768

...Mme Emilie BEYTOUT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 16 février 2018 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1800426 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 20 juin 2019, 18LY03900

...Mme Emilie BEYTOUT... 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2016 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a fait opposition à sa déclaration préalable relative à la création d'un lotissement de deux lots sur la parcelle cadastrée AB 108 située Grande Rue à Echevronne. Par un jugement n° 1700187 du 28 août 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 20 juin 2019, 18LY04314

...Mme Emilie BEYTOUT... 38-01-02 Logement. Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles. 49-05-003 Police. Polices spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Cleotel a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui accorder les dérogations sollicitées aux règles relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, sur le fondement de l'article L...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 20 juin 2019, 18LY04399

...Mme Emilie BEYTOUT... 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Chamalières à lui verser une somme totale de 60 000 euros au titre des préjudices subis du fait de l'illégalit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 16 mai 2019, 18LY01820

...Mme Emilie BEYTOUT... 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 4 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Clermont-Ferrand a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle institue une orientation d'aménagement et de programmation " franges urbaines...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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