La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Stephane DIEMERT - page 2

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Cemal A, demeurant ..., par Me Apaydin, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102993 en date du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant a à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mars 2011 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire national et a fixé le pays à destination...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mostefa demeurant ..., par Me Cohen ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911657 du 26 octobre 2011 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions ministérielles portant retrait de points suite aux infractions constatées les 30 septembre 2003...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête enregistrée le 2 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Benoît A demeurant ..., par la SELARL " Rio avocat " ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804390 du 14 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions ministérielles portant retrait de points consécutivement aux infractions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 25 juillet 2011, présentée pour M. Hassan A demeurant ..., par Me Houmel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100822 du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Niagui A demeurant ..., par Me Guillon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805332 du 30 mars 2010 par laquelle le président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions ministérielles portant retrait de points suite aux infractions constatées les 10 février 2004 2...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Michel A demeurant ..., par Me Dufour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601178 du 1er juillet 2010 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions ministérielles portant retrait de points suite aux infractions constatées le 26 mai 2004 2 points, 26...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu le recours, enregistré le 14 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES qui demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 0608761-0811987 du 27 juillet 2010 par lesquels le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, annulé les décisions portant retrait de quatre, quatre et...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Omar A demeurant ..., par la SELARL Samson-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802279 du 25 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions ministérielles portant retrait de points suite aux infractions constatées les...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 mars 2011, présentée pour Mme Zohra A veuve B demeurant chez M. et Mme C, ..., par Me Boukhelifa ; Mme A veuve B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804499 du 28 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture le 12...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu le recours, enregistré le 28 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812045 du 27 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a, d'une part, annulé sa décision retirant deux points au permis de conduire de M. A suite...