Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane DIEMERT dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Galliot et Cie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme totale de 14 937 500 francs CFP, en réparation des préjudices engendrés par le défaut d'information et de surveillance de la Nouvelle-Calédonie à la suite de la détection d'une nouvelle espèce de chenilles invasives sur le territoire calédonien, et de majorer l'indemnité à laquelle sera condamnée la Nouvelle-Calédonie des intérêts au taux légal...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... J..., Mme L... E..., M. O... D..., Mme M... P..., M. I... B..., Mme G... K..., M. A... C..., et Mme N... H..., ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 2021/742 du 30 juillet 2021, par lequel le maire de Nouméa a délivré à la SARL Apex un permis de construire en vue de réaliser un immeuble R+3+attique à usage d'habitation et de locaux commerciaux au 6 de la rue Gustave Flaubert, et, d'autre part, l'arrêté n° 2021/1164 du 26 novembre 2021, par...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rim Communication a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'exequatur de l'arrêt n° 12/2018 du 10 juillet 2018 rendu par la cour d'appel de Nouakchott et la décision n° 06/2019 du 4 février 2020 rendue par la Cour suprême de la République islamique de Mauritanie dans un litige né de la résiliation d'un contrat de délégation conclu le 10 janvier 2013. Par une ordonnance n° 2306711 du 5 juillet 2023, la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom au profit du patronyme " A... ", et d'enjoindre à ce ministre de la justice de présenter au Premier ministre un projet de décret l'autorisant à changer le nom " C... " en " A... ", ou, à défaut, de procéder au réexamen de la situation. Par un jugement n° 2217018 du 23 mai 2023, le tribunal...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le maire de Paris lui a refusé l'installation d'une contre-terrasse estivale au droit de l'établissement qu'il exploite 14, avenue René Coty XIVème arrondissement, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer les autorisations de contre-terrasse sollicitées, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jours de retard. Par...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la convention d'occupation du domaine public signée le 30 juin 2021 entre la Ville de Paris et M. B... A... pour l'emplacement n° 16-F, 43, avenue du maréchal Fayolle, dans le XVIème arrondissement de Paris. Par un jugement n° 2202034 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 et un mémoire...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... de E..., Mme F... D..., Mme C... H... B... et M. G... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 107 21 V0226 déposée par la société Oralia Henart et Garin portant sur la création d'un ascenseur sur cour d'une construction à R+5 au sein d'un bâtiment situé au 21 rue Las Cases, dans le VIIème arrondissement. Par une ordonnance n° 2214124 du 6...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la société civile immobilière Perspective Varen, représentée par Me Le Derf-Daniel SELARL Ares Avocats, demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 du maire de la commune de Varennes-sur-Seine Seine-et-Marne portant refus de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ; 2° d'enjoindre à la commission nationale d'aménagement commercial de délivrer un avis favorable, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de deux mois...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et D... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune de Changis-sur-Marne Seine-et-Marne à leur demande de remise en état des lieux de la parcelle cadastrée section B 1049 sise 44 rue Marcel Neyrat et de condamner cette commune de Changis-sur-Marne à exécuter d'office la remise en état des lieux sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2007721 du 30 décembre 2022, le...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés Val-de-Marne s'est opposé à la déclaration préalable de travaux par elle déposée le 26 février 2020 concernant des travaux de fermeture d'une terrasse couverte existante sur la parcelle cadastrée section B n° 58 sise 30 bis rue Jules Joffrin, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 24 août 2020, et d'enjoindre au maire de cette...