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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19PA01413

...M. Stéphane DIEMERT... 29-035 Energie. ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2019, et des mémoires enregistrés le 29 mai 2019 et le 1er décembre 2020, la société Nordex LXII S.A.S, représentée par Me C... A..., demande à la Cour : 1° d'annuler la décision implicite de rejet, née le 28 février 2019 du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne, sur sa demande de délivrance de l'autorisation unique sollicitée pour la construction et l'exploitation de quatre éoliennes et un poste de livraison sur la commune de La...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19PA02955

...M. Stéphane DIEMERT... 26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Solenn C..., Mme D... C... et M. H... F... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions respectives en date du 8 janvier 2018 par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté chacune de leur demande tendant à ce que soit substitué à leur nom celui de " G... ", ensemble les trois décisions du 3 mai 2019 par laquelle il a rejeté leur recours gracieux, et d'enjoindre...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19PA03081

...M. Stéphane DIEMERT... 68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Adoption du projet. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Effets des...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20PA03457

...M. Stéphane DIEMERT... 26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite ainsi que la décision expresse du 21 novembre 2019 par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom celui de " Poghosyan ", d'autre part, d'enjoindre au même ministre de présenter au Premier ministre, dans un délai d'un mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20PA03805

...M. Stéphane DIEMERT... 37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice, ordonnant son transfert du centre pénitentiaire de Beauvais vers le centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil et, d'autre part, d'enjoindre à ce ministre de réexaminer sa situation en tenant compte de ses voeux...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20PA03917

...M. Stéphane DIEMERT... 26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 14 juin 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom celui de " Manu ". Par un jugement n° 1917994 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2020...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 mai 2021, 20PA02997

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kalinowski Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2019/1026 du 5 décembre 2019, par lequel le maire de Nouméa Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande de permis de construire qu'elle avait présentée le 1er octobre 2019 en vue de la réalisation d'une résidence hôtelière sur le lot n° 62 de la Baie des citrons. Par un jugement n° 2000014 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 avril 2021, 20PA01382

...M. Stéphane DIEMERT... 24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, avant dire droit, d'ordonner à la ville de Paris de communiquer les motifs détaillés du rejet de son offre et la copie du rapport d'analyse des offres de la procédure litigieuse, à titre principal, d'annuler la décision en date du 23 novembre 2018, la procédure d'attribution pour l'occupation de l'emplacement " situé Champ de Mars-Angle avenue Gréard et Tomy Thierry à Paris 7ème " et...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 avril 2021, 20PA02974

...M. Stéphane DIEMERT... 60-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique. Faits émanant d'une autorité étrangère. 60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Retards. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 mars 2021, 20PA00241

...M. Stéphane DIEMERT... 01-01-045 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. 01-04-03-07-05 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. Non rétroactivité des actes administratifs. 15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Directives. 15-05-10 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Environnement. 44-008-02-01 Nature et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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