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Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane DIEMERT dans la jurisprudence francophone

513 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 17 juin 2024, 21PA05521

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 octobre 2021, le 20 février 2023, le 18 avril 2023, le 9 mai 2023, le 2 novembre 2023, le 17 novembre 2023 et le 8 décembre 2023, la société civile immobilière Longévité, représentée par Me Courrech, demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par laquelle le maire de Clichy-sous-Bois a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension d'un domaine commercial sur le domaine de la commune de Clichy-sous-Bois Seine-Saint-Denis ; 2° d'annuler...

France | 17/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 13 juin 2024, 21PA02507

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois et l'association " Nature Environnement 77 ", ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° PC.077.157.13.0001 du 12 juin 2015 par lequel le maire de la commune de Dhuisy Seine-et-Marne a délivré, à la société civile immobilière " Lizy sur Ourcq ", un permis de construire une plate-forme d'entreposage comprenant des entrepôts, des bureaux et des locaux techniques, sur un terrain d'une superficie de 21,9 hectares...

France | 13/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 13 juin 2024, 22PA01024

26 Droits civils et individuels. 26-01 Droits civils et individuels. - État des personnes. 26-01-03 Droits civils et individuels. - État... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer ou à ajouter à son nom patronymique celui de " E... " ou " A... " ou " E... A... ". Par un jugement n° 1921457 du 7 janvier 2022, le tribunal...

France | 13/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 13 juin 2024, 22PA03717

10 Associations et fondations. ... ...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds de dotation " Passerelles " a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision implicite née le 3 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé le 3 septembre 2020, ensemble la décision du 29 juin 2020, par laquelle, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a suspendu l'activité du fonds de dotation " Passerelles " pour une durée de 6 mois et, d'autre part, la...

France | 13/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 13 juin 2024, 22PA05014

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Jean-Christophe et A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 31 décembre 2019 rejetant leur recours gracieux formé contre les décisions des 28 mars 2019 par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté leur demande tendant à adjoindre à leur nom celui de " C... ". Par un jugement n° 2003011 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 13/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 13 juin 2024, 23PA00262

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2114985 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée et des pièces complémentaires...

France | 13/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 13 juin 2024, 23PA00483

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203814 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 13/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 13 juin 2024, 23PA00813

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Galliot et Cie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ensemble des décisions de la commission des calamités agricoles, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et de la caisse d'assurances mutuelles agricoles portant refus de considérer que les pluies ayant affecté la Grande-Terre les 20 et 21 octobre 2021 présentaient le caractère d'épisodes pluvieux d'intensité exceptionnelle, refus de qualifier ces pluies de calamité agricole, et refus...

France | 13/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 13 juin 2024, 23PA00816

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ensemble des décisions de la commission des calamités agricoles, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et de la caisse d'assurances mutuelles agricoles portant refus de considérer que les pluies ayant affecté la Grande-Terre les 20 et 21 octobre 2021 présentaient le caractère d'épisodes pluvieux d'intensité exceptionnelle, refus de qualifier ces pluies de calamité agricole, et...

France | 13/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 13 juin 2024, 23PA00817

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'ensemble des décisions de la commission des calamités agricoles, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et de la caisse d'assurances mutuelles agricoles portant refus de considérer que les pluies ayant affecté la Grande-Terre les 20 et 21 octobre 2021 présentaient le caractère d'épisodes pluvieux d'intensité exceptionnelle, refus de qualifier ces pluies de calamité agricole, et refus de procéder à l'indemnisation des...

France | 13/06/2024 | 1ère chambre
 
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