Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane DIEMERT dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D..., la société Eloeste, M. A... D... et la société Aseb, Mme H... K..., Mme J... C... et M. G... K..., Mme L... K..., Mme I... K..., M. B... K... et la société Tervill ont respectivement demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 9 février 2022 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir a approuvé la modification n° 4 du plan local d'urbanisme de la commune de Villecresnes, et, pour M. E... D..., la...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et, d'autre part, l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet l'a maintenue en rétention administrative...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Limeil-Brévannes lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une extension et la mise en conformité d'un restaurant, sur des parcelles cadastrées section AD nos 122 et 439 classées en zone UAb sises 31, rue Henri Barbusse. Par un jugement n° 2010244 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. O... J..., Mmes L... E..., A... G..., Hélène Poitevin, K... C..., Q... R..., M... N..., Nadège Mazel, Siva Sunita et MM. Mathieu Gelezeau, Yann Divet, D... I..., F... P... et B... H... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a accordé un permis de construire à la société en nom collectif des Deux Mondes en vue de surélever et étendre deux bâtiments de bureaux préexistants, avec création de deux...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite du 29 mai 2022 par laquelle l'établissement public territorial Est Ensemble a rejeté leur demande tendant à l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal d'Est Ensemble approuvé par une délibération du conseil de territoire du 4 février 2020, et modifié par une délibération du 29 juin 2021, et d'enjoindre à cet établissement public territorial d'inscrire à l'ordre du jour...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° DP 075 120 21 V0327 du 13 août 2021 par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M. H... F... et Mme A... E... pour la surélévation d'une construction à R+2, la création d'une deuxième porte d'accès depuis la rue et le remplacement des garde-corps des fenêtres à l'identique surface créée : 17 m² sur un terrain situé 50, rue des Cascades, dans le XXème...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, respectivement, d'une part, la décision du 3 mai 2022 par laquelle la directrice adjointe interrégionale des services pénitentiaires de Paris La Santé a ordonné son placement à l'isolement pour la période du 3 mai au 29 juin 2022, d'autre part, la décision du 29 juillet 2022 par laquelle l'adjoint au chef d'établissement de Paris La Santé a prolongé son placement à l'isolement, en outre, la décision du 28 octobre 2022 par laquelle la...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 19 juillet 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a désigné le Bangladesh comme pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2308770 du 7 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil, faisant droit à la demande de M. A..., a annulé les arrêtés du préfet...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sevran a accordé à la société civile immobilière LSC un permis de construire une maison individuelle de deux logements située 33-33 bis avenue Bruno Bancher, ainsi que l'arrêté du 5 décembre 2022 délivrant un permis de construire. Par un jugement n° 2216687 du 30 avril 2024 le tribunal administratif de Montreuil a annulé les arrêtés...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente LP Promotion Natura Green a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Livry-Gargan a rejeté sa demande de permis de construire déposée le 23 décembre 2020 et enregistrée sous le n° PC 093 046 20 C0081, portant sur la démolition de deux maisons individuelles et la construction d'une résidence étudiante comprenant cent-deux logements et l'édification d'une clôture sur rue, sur un terrain...