Recherche de qui ont été rapportées par M. Richard MOUSSARON dans la jurisprudence francophone - page 3
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...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours enregistré le 27 février 2001 et le mémoire complémentaire enregistré le 22 mai 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00523, présentés par le MINISTRE DE L'INTERIEUR qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier n° 972548/972612 du 20 décembre 2000 en tant qu'il a condamné l'Etat à verser aux époux X et à M. Y des indemnités respectives de 500 000 F et 26 046 F avec intérêts à capitaliser ainsi que des sommes au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...
...M. Richard MOUSSARON...Vu I la requête, enregistrée le 13 août 2001 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, puis enregistrée le 1er octobre 2001 sous le n° 01MA02267 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par : - Mme Aline X, élisant domicile ... ; - M. Gérald Y, élisant domicile ... ; - la société GFA du DOMAINE AUX BUIS, dont le siège est ..., et dont l'adresse postale est ..., représentée par sa gérante, Mme Aline X ; Les appelants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-4237/98-1636/98-6180 du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 13 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA0930, présentée par Me Vincensini, avocat, pour Mlle Mouna X, de nationalité djiboutienne, élisant domicile chez M. Y, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1468 du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant ; 2° d'annuler la...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 27 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01756, présentée par Me Verniers, avocat pour M. Abdelnacer X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2758 du 27 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2000 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté ci-dessus mentionné du préfet des...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 17 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02146, présentée par Me Tchidoudouka, avocat, pour Mme Yamina X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Mme Fatima X, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002704 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2005, 05MA00120
...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours, enregistré le 20 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00120, présenté par Me X..., avocat, pour M. Y... X, élisant domicile au ... ; M. X demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement n° 0408998 du 23 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2004 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2005, 05MA00365
...M. Richard MOUSSARON...Vu, enregistrée le 17 février 2005, l'ordonnance du 4 février 2005 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Marseille le jugement du recours du PREFET DU GARD enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 2005, ensemble ledit recours ; Le PREFET DU GARD demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement n°0406706 du 20 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2005, 05MA00420
...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours enregistré le 23 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00420, présenté par le PREFET du VAR, qui demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 9 août 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Abderrezak X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2005, 05MA00424
...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours enregistré le 23 février 2005, sous le n°05MA00424, présenté par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande au président de la Cour administrative d'appel de Marseille : 1° d'annuler le jugement n°0404065 du 22 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 10 août 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Pompilia X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Pompilia X devant le Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 22 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 03MA01447, présentée par Me Régine Rousseau-Padovani, avocat, pour M. Kamel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-6860 en date du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'asile territorial ainsi que la décision confirmative du 31 octobre 2000 portant rejet de son...
