La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Frederic MARTIN - page 59
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 20 janvier 2005, 02VE02387
...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIÉTÉ DE PRODUITS CHIMIQUES INDUSTRIELS SPCI, demeurant 19 rue des Bretons...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 20 janvier 2005, 03VE01396
...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Sanija X demeurant chez M. Nedzmidin X, ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 30 décembre 2004, 03VE01249
...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Omar X, demeurant chez M. X ..., par Me Philippe Gardarein ; Vu la requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 30 décembre 2004, 03VE01428
...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Fatma Zohra X, demeurant ..., par Me Zahia Tahar ; Vu la requête enregistrée au greffe...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 30 décembre 2004, 03VE02151
...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R . 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Farid X, demeurant chez M. Y ..., Algérie, par Me Ivaldi ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 décembre 2004, 02VE00876
...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Tushantha chaminda X, demeurant ..., par Me Georges Parastatis ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 décembre 2004, 02VE00911
...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Nasser X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Sand ; Vu la requête enregistrée au greffe...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 décembre 2004, 02VE01836
...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Marouen X, demeurant chez M. et Mme Y ..., par Me Heizmann ; Vu la requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 décembre 2004, 02VE03428
...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Philippe X, Melle Marie-France Y et M. Louis Z demeurant ..., par Me Prest ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE00495
...M. Frédéric MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Patrick X, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...
