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598 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2010, 09VE00344

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Paul Jean-Jacques A, demeurant ..., par Me Briand ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0608623-0612396 en date du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juillet 2006 par lequel le maire d'Achères l'a licencié de son emploi de chef de cabinet et à la condamnation de la commune d'Achères à lui payer la somme de 50 000 euros en réparation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2010, 09VE00776

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par la COMMUNE DU BLANC-MESNIL représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DU BLANC-MESNIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510989 en date du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 17 juin 2005 par laquelle le maire de la commune a refusé de verser à Mme A l'allocation pour perte d'emploi ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2010, 09VE01194

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par Mme Régine A, demeurant ... ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607247 en date du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juin 2006 par lequel le maire de la commune des Lilas a mis fin à son stage et l'a radiée des effectifs de la commune ; 2° d'annuler l'arrêté du 8 juin 2006 ; Elle soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral depuis...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2010, 09VE01482

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par M. M'Hamed A, demeurant ... ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710826-0710828 en date du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2007 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son exclusion définitive du service et de la lettre du 18 septembre 2007 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice lui a confirmé son...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2010, 09VE01831

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Gilbert A, demeurant ..., par Me Dose ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407850 en date du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil d'administration du lycée Auguste Blanqui du 22 juin 2004 en tant qu'elle modifie le paragraphe 252.1 du règlement intérieur du lycée relatif au contrôle de la scolarité des élèves ; 2° d'annuler le paragraphe 252.1 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2010, 09VE03175

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dibé Pierre A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Madec, avocat à la Cour ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906920 en date du 24 août 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 septembre 2008 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français et a fix...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2010, 09VE03489

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Madjid A, demeurant ..., par la SCP Guillemin et Msika ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904050-0907077 en date du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2010, 09VE03952

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Leeward A, demeurant ..., par la SELARL Samson-Iosca, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602793-0602794-0602795-0602796-0602798-0602799 et 0602800 en date du 19 novembre 2009 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de trois, deux, quatre, un, quatre, un et un points...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 23 septembre 2010, 09VE02028

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête enregistrée le 19 juin 2009, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905063 du 19 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 5 mai 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Yacouba Cisse A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que c'est à tort que...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 23 septembre 2010, 09VE02072

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904507 du 26 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 15 mai 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Liévin A et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel l'intéressé sera reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Versailles ; 3° de mettre à la charge de M. A la somme de 1...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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