La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Frederic MARTIN - page 59

...M. Frédéric MARTIN...Vu, I, sous le n° 09VE00508, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 2009 et 25 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Ali A, demeurant chez M. B ..., par Me Itela ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0811838 en date du 22 décembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande délivrance d'un certificat de résidence, l'a oblig...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Fatima B épouse A, demeurant ..., par Me Bennouna ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808859 en date du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Georges A, demeurant ..., par Me Amrane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0605623 en date du 26 mars 2009 par laquelle le président de la quatrième chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions successives par lesquelles le ministre chargé de l'intérieur a procédé aux retraits de trois, un, quatre, deux, un et un points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistré le 20 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ismaïl A demeurant ..., par Me Herrero ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809053 en date du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marie-Eve A, demeurant ..., par Me Samson ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705139 en date du 17 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré deux, deux, un, un, un, un, trois, trois et deux points au capital de points affectant son permis de conduire à la suite des infractions...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Samson ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701519-0708768 en date du 30 mars 2009 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2007 en tant qu'elle lui retire quatre points au capital de points affectant son permis de conduire à la suite de l'infraction constatée le 4 août 2006 ; 2° d'annuler la décision du 20 juillet 2007 en tant qu'elle...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistré le 20 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bourama A, demeurant chez M. B ... par Me Kanza ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808394 en date du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M Didier A, demeurant ..., par Me Cohen ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0606097-0606104 en date du 26 mars 2009 par laquelle le président de la quatrième chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de validité de son permis de conduire ; 2° d'annuler la décision lui notifiant la perte de validité de son permis de...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Thangavadivel A, demeurant ..., par Me Dupuy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813385 du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté du 25...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sébastien A, demeurant ..., par Me Guillon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709088 en date du 2 juin 2009 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur de retrait de deux, trois, trois, trois, et un points au capital de points affectant son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 3 octobre 2003...