La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Alain BARTHEZ - page 42
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| 54-06-06 Procédure. Jugements. Chose jugée. 54-06-07-01-02 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Rejet au fond.... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne sur les demandes qu'elle lui avait présentées tendant à l'exécution de travaux de confortement du rempart communal sur lequel est bâtie la maison lui appartenant, d'enjoindre à la commune d'effectuer ces travaux et de...
39-07 Marchés et contrats administratifs. Responsabilité du maître de l'ouvrage délégué à l'égard du maître de l'ouvrage. 67-02-05 Travaux... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Aspremont et le Syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM Val de Banquière à lui verser la somme de 27 054 euros en réparation du préjudice résultant de la construction d'un parc de stationnement et à l'indemnisation des frais de l'expertise judiciaire. Par un jugement n° 1304241 du 21...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 avril 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1500898 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
67-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. 67-02-03-02 Travaux publics.... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société unipersonnelle Delzenne a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner conjointement et solidairement la communauté d'agglomération de Montpellier, la société d'économie mixte Transports de l'agglomération de Montpellier TAM, la société Egis France, la société Eurovia Méditerranée, la société Naala et la commune de Montpellier à lui verser la somme de...
39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. 67-02-02-01 Travaux... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux de la région Sud-est a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le titre exécutoire du 25 juin 2013 émis par le syndicat intercommunal de la Siagne et de ses affluents à son encontre d'un montant de 76 817 euros. Par un jugement n° 1303991 du 29 mai 2015, le tribunal administratif de Nice a annulé ce titre exécutoire...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 février 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502587 du 6 juillet 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. LakhdarHARZALLAHa demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 avril 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il l'a maintenu en rétention. Par un jugement n° 1601290 du 19 avril 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 14 avril...
...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 26 octobre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le délai de départ volontaire ainsi que le pays de destination et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de retirer ses décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire en...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 15 septembre 2015 par lesquels le préfet de l'Hérault a décidé sa remise aux autorités tchèques et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1504968 du 18 septembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 avril 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1503222 du 21 janvier 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2016, M. D...
