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...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision implicite du 23 décembre 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2319549, 2405248 du 18 juin 2024...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 338 826 euros, correspondant à la contribution tarifaire d'acheminement qu'elle aurait indûment supportée au titre de l'année 2021 et à la taxe sur la valeur ajoutée afférente, assortie des intérêts moratoires. Par une ordonnance n° 2309585 du 26 septembre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupement auxiliaire de moyens a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 45 916 euros, correspondant aux taxes locales sur la consommation finale d'électricité qu'elle aurait indûment supportées au titre de l'année 2021, assortie des intérêts moratoires. Par une ordonnance n° 2309568 du 4 octobre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société française du radiotéléphone a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 1 054 769 euros, correspondant à la contribution tarifaire d'acheminement qu'elle aurait indûment supportée au titre de l'année 2020, assortie des intérêts moratoires. Par une ordonnance n° 2209211 du 5 septembre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa demande...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société française du radiotéléphone a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 4 584 662 euros, correspondant aux taxes locales sur la consommation finale d'électricité qu'elle aurait indûment supportées au titre de l'année 2020, assortie des intérêts moratoires. Par une ordonnance n° 2209212 du 5 septembre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 54 861 euros, correspondant à la contribution tarifaire d'acheminement qu'elle aurait indûment supportée au titre de l'année 2021, assortie des intérêts moratoires. Par une ordonnance n° 2308395 du 26 septembre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa demande. Procédure devant la...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 37 685 euros, correspondant à la contribution tarifaire d'acheminement qu'elle aurait indûment supportée au titre de l'année 2020, assortie des intérêts moratoires. Par une ordonnance n° 2209213 du 5 septembre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa demande. Procédure devant la...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Réseau optique de France, anciennement dénommée Free Infrastructure, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 50 587 euros, correspondant à la contribution tarifaire d'acheminement qu'elle aurait indûment supportée au titre de l'année 2021, assortie des intérêts moratoires. Par une ordonnance n° 2308388 du 26 septembre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 2 341 196 euros, correspondant aux taxes locales sur la consommation finale d'électricité qu'elle aurait indûment supportées au titre de l'année 2021, assortie des intérêts moratoires. Par une ordonnance n° 2308378 du 26 septembre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa demande...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Malonga a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2424758 du 18 octobre 2024, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre...