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...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 23 avril 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par une ordonnance n° 2410554 du 17 septembre 2024, la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

335-03-03 ÉTRANGERS. - OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS OQTF ET RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2500352 du 3 février 2025, le premier...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par une ordonnance n° 2500805 du 7 février 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil lui a donn...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... ou " Dordevic " a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 2 décembre 2022 portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par une ordonnance n° 2414705 du 6 décembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée CP Services a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2018, pour un montant total de 138 987 euros. Par un jugement n° 2014400 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a déchargé la société CP Services des impositions contestées. Procédure devant la cour...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Paris Ménage et Services a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2018, pour un montant total de 77 662 euros. Par un jugement n° 2011585 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Paris Ménage et Services des impositions contestées...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 28 avril 2021, le président du tribunal administratif de Melun a renvoyé le dossier de la requête n° 2109312 au tribunal administratif de Paris en application de l'article R. 351-3 du code de la justice administrative. Par une ordonnance du 27 juillet 2021, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a renvoyé le dossier de la requête n° 2116810 au tribunal administratif de Paris en application de l'article R. 351-3 du code de la justice...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle MF Services a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2018, pour un montant total de 220 021 euros. Par un jugement n° 2006003 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a déchargé la société MF Services des impositions contestées. Procédure devant...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Dalex 11 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2019, pour un montant total de 100 590 euros. Par un jugement n° 2110268 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Dalex 11 des impositions contestées. Procédure devant la cour...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle HEV Services a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2018, pour un montant total de 175 432 euros. Par un jugement n° 2006008 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à prononcer la décharge des impositions contestées...