| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 28 mars 2024, 23TL01547
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2107336 du 1er juin 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 28 mars 2024, 23TL02048
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203131 du 30 septembre 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 mars 2024, 23TL01339
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201852 du 9 mai 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 mars 2024, 23TL01372
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2106241 du 12 mai 2023, le...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 08 février 2024, 22TL22636
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme C... B... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 4 mars 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de ces mesures d'éloignement...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 08 février 2024, 23TL00875
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2202147 du 2 juin 2022, le magistrat désigné par le président du...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 25 janvier 2024, 22TL22521
335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202589 du 10 novembre 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 25 janvier 2024, 23TL01092
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200634 du 12 mai 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 25 janvier 2024, 23TL01355
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2102509 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cette décision. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 12 juin 2023 sous le n° 23TL01355, le préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 25 janvier 2024, 23TL01700
39-06-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité du... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation solidaire des sociétés Archiloze, Delort et Crouzet Guiral à lui verser la somme totale de 388 002,50 euros hors taxes en réparation des désordres affectant le complexe d'hébergement touristique qu'elle a fait construire et restaurer...