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...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... ou " Dordevic " a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 2 décembre 2022 portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par une ordonnance n° 2414705 du 6 décembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée CP Services a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2018, pour un montant total de 138 987 euros. Par un jugement n° 2014400 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a déchargé la société CP Services des impositions contestées. Procédure devant la cour...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Paris Ménage et Services a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2018, pour un montant total de 77 662 euros. Par un jugement n° 2011585 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Paris Ménage et Services des impositions contestées...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 28 avril 2021, le président du tribunal administratif de Melun a renvoyé le dossier de la requête n° 2109312 au tribunal administratif de Paris en application de l'article R. 351-3 du code de la justice administrative. Par une ordonnance du 27 juillet 2021, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a renvoyé le dossier de la requête n° 2116810 au tribunal administratif de Paris en application de l'article R. 351-3 du code de la justice...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle MF Services a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2018, pour un montant total de 220 021 euros. Par un jugement n° 2006003 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a déchargé la société MF Services des impositions contestées. Procédure devant...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Dalex 11 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2019, pour un montant total de 100 590 euros. Par un jugement n° 2110268 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Dalex 11 des impositions contestées. Procédure devant la cour...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle HEV Services a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2018, pour un montant total de 175 432 euros. Par un jugement n° 2006008 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à prononcer la décharge des impositions contestées...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de Melun a prononcé sa radiation des cadres de la commune, la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le maire de Melun a implicitement rejeté son recours gracieux, ainsi que le courrier du 22 juillet 2022 par lequel celui-ci l'a informée de sa radiation des cadres. Par un jugement n° 2210131 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 10 juin 2022 et la...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français de douze mois dont il faisait l'objet pour la porter à une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2427781 du 18 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2422468 du 18 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, M. A..., représenté par Me Calvo Pardo...