La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme BUCCAFURRI - page 2
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| ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 novembre 2007, sous le n° 07MA04329, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605100 du 4 octobre 2007 du Tribunal administratif de Nîmes qui a annulé ses décisions en date des 28 février et 14 avril 2006 concernant la demande de regroupement familial déposée par M. X en faveur de son épouse, Mme Isil X ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme X présentée devant le tribunal ; .................................................. Vu les autres...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 novembre 2007, sous le n°07MA04331, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702197 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé son arrêté du 5 juillet 2007 refusant la délivrance d'une carte de séjour à Mme X et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de Mme X présentée devant le tribunal...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 novembre 2007, sous le n° 07MA04390, présentée pour M. Noureddine X, élisant domicile ..., par Me Donati, avocat ; M. Noureddine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700783 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juin 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 novembre 2007, sous le n° 07MA04444, présentée pour M. Saïd X, demeurant au ..., par Me Lemaire, avocat ; M. Saïd X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0624028 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour formée le 7 octobre 2005, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 5 avril 2006 ; 2° d'annuler lesdites décisions implicites du préfet...
...Mme BUCCAFURRI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2007, sous le n° 07MA04634, présentée pour le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600816 du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté partiellement la demande du préfet du Var relative à la condamnation de M. X, représentant la société Outre-mer, à démolir les...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 2008, sous le n°08MA02776, présentée pour la SELARL PHARMACIE DES ROSIERS GALLICE, demeurant 106 boulevard Charles Moretti à Marseille 13014, par Me Bembaron, avocat ; La SELARL PHARMACIE DES ROSIERS GALLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605010 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 1979 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé M. et Mme X à adjoindre un local de préparation à leur...
...Mme BUCCAFURRI...Vu I la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 août 2008, sous le n°08MA03717 , présentée pour l'ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERPROFESSIONELLE MARVEJOLAISE ASTIM, demeurant 2 l'Esplanade à Marvejols 48100, par la selarl d'avocats Juris Publica ; L'ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERPROFESSIONELLE MARVEJOLAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700926-0701569 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a, sur la demande de Mme le Docteur Renée YX, annulé la décision de l'inspecteur du...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2007, sous le numéro 07MA00799, présentée pour la SARL HOTEL IMPERIAL GAROUPE , dont le siège social est situé 770 chemin de la Garoupe à Antibes 06600, par Me Elbaz, avocat ; La SARL HOTEL IMPERIAL GAROUPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201896 en date du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville d'Antibes à lui verser la somme de 174 051,04 euros, assorties des intérêts au taux légal ; 2° de condamner la...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2007 sous le n° 07MA01275 présentée par Me Marfaing-Didier, avocat pour la SARL CATERING AERIEN NICE, dont le siège se situe à l'aéroport de Nice Côte d'Azur à Nice Cédex 3 06281 ; La SARL CATERING AERIEN NICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203757 du 13 février 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte-d'Azur à lui rembourser la somme de 771 236,17 euros, correspondant au...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2007, sous le n° 07MA03228, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Pianelli, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601320 en date du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 2006 par laquelle le commission technique d'orientation et de reclassement professionnel COTOREP de la Haute-Corse lui a refusé la qualité de travailleur handicapé ; 2° d'annuler la décision...
