La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 89

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsec "Alsace Economique, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar 2ème chambre civile, au profit : 1 / de M. Charles Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Renée X... épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence de Sécurité Mangal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes 2ème chambre, au profit de la société Sofodis, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit industriel de l'Ouest CIO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre B2, au profit : 1 / de M. Bernard A..., demeurant ..., 2 / de M. Patrick Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de M. Yves A..., demeurant Moulin de la roche, 22440 Trémuson, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jet services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section B, au profit de la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Juge-commissaire - Compétence - Ordonnance... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gema, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1996 par le tribunal de commerce de Pau, au profit : 1 / du Receveur principal des Impôts d'Oloron-Sainte-Marie, demeurant ..., 2...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Défaut - Extinction... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 6Nergie, venant aux droits de la société Saporta et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, 1re section, au profit : 1 / de la société Cietelec, société aonyme, dont le siège est ..., 2...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., Hélie, Maurice de Z..., demeurant Prince 's Building, Suite 1408 Chater Road, Hong Kong Central, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section A, au profit : 1 / de Mme Laurence Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de M. de Z..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle SCP Guerin-Diesbecq, ès qualités de mandataire liquidateur à la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Mortier, société à responsabilité limité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen 2ème chambre civile, au profit : 1 / de Mme Catherine X..., demeurant ..., liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Bonitrans 2 / de la compagnie GAN incendie accident, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens 4e chambre commerciale, au profit : 1 / de M. Edouard X..., demeurant ..., 2 / de M. Michel B..., demeurant ..., 3 / de la société SGE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mat'mur, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Brindejonc-des-Moulinais, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre civile, au profit : 1 / de la société Peintures du Lauragais, dont le siège est ... 2 / de la société David X..., venant aux droits de la société Carriou décors, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque...