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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 25 juin 2013, 08LY00239

...M. BEZARD... 54-05-05-02-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Non-lieu en l'état. ...Vu l'arrêt n° 08LY00239, en date du 8 juin 2010, rendu par la cour administrative d'appel de Lyon : 1° annulant le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté les conclusions de Mme B...relatives à la prise en compte d'un chemin dans la détermination de ses apports ; 2° décidant de surseoir à statuer sur les conclusions de Mme B...relatives à la prise en compte d'un chemin dans la détermination de ses apports jusqu'à ce que la juridiction judiciaire se soit prononcée sur la question...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 09LY00018

...M. BEZARD... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2009, présentée pour la société ENEL ERELIS, dont le siège est 140 cours Charlemagne à Lyon 69002 ; La société ENEL ERELIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603052 du Tribunal administratif de Lyon du 4 novembre 2008 qui, à la demande de la commune de Thézillieu et de M. et Mme A, a annulé l'arrêté du 20 mars 2006 par lequel le préfet de l'Ain lui a délivré un permis de construire pour la réalisation d'un champ éolien sur le territoire des communes d'Armix, de Prémillieu et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 09LY00369

...M. BEZARD... 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. ...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour M. Antoine A, domicilié au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504106 du Tribunal administratif de Grenoble du 20 novembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2004 et de l'arrêté du 10 juin 2005 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie à refusé de lui délivrer une autorisation de reconstruction en application de l'article L. 145-3 du code de l'urbanisme ; 2° d'annuler cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 09LY00482

...M. BEZARD... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra Plans d'aménagement et d'urbanisme. ...Vu la requête enregistrée le 4 mars 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Claude B, domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701276 du Tribunal administratif de Dijon du 30 décembre 2008 qui a, rejeté leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 09LY01618

...M. BEZARD... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE D'ETREZ Ain ; La COMMUNE D'ETREZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702452 du Tribunal administratif de Lyon du 26 mai 2009 qui, à la demande de M. A, a annulé le certificat d'urbanisme négatif du 12 février 2007 qui a été délivré par son maire ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le Tribunal administratif ; 3° de condamner M. A à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 09LY02086

...M. BEZARD... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour l'ASSOCIATION DES AMIS DES BORDS DE LOIRE D'ANDREZIEUX-BOUTHEON, dont le siège est ..., et M. Thierry A, domicilié à cette même adresse ; L'ASSOCIATION DES AMIS DES BORDS DE LOIRE D'ANDREZIEUX-BOUTHEON et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800910 du Tribunal administratif de Lyon du 10 juin 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2007 par lequel le maire d'Andrézieux-Bouthéon a délivré à la commune un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 09LY02522

...M. BEZARD... 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2009, présentée pour M. et Mme Roger A, domiciliés ..., Mme Laurence A, domiciliée ..., M. Jean-Christophe A, domicilié ..., et Mme Géraldine A, domiciliée ... ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700609 du Tribunal administratif de Grenoble du 17 septembre 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2006 par lequel le préfet de l'Isère a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 10LY00626

...M. BEZARD... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010, présentée Mme Charlotte A domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707048 du Tribunal administratif de Lyon du 17 décembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2007 par lequel le maire de la commune de Bonson Loire a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Bonson...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 10LY00661

...M. BEZARD... 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. ...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour la COMMUNE DE MOIRANS Isère ; La COMMUNE DE MOIRANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601633 du Tribunal administratif de Grenoble du 28 janvier 2010 qui, à la demande de Mme A et de Mme B, a annulé la décision du 7 février 2006 par laquelle son maire a exercé le droit de préemption institué par le code de l'urbanisme sur les parcelles cadastrées AT 292, AT 293 et AT 355 ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 10LY01570

...M. BEZARD... 54-07-01-03-02-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Actes indivisibles. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. ...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour M. Eric A, domicilié ..., Mme Isabelle A épouse B, domiciliée ..., Monsieur Sylvain C, représenté par son père M. François C, domicilié ..., et le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE TZAMBRON dont le siège est à Marsaz à Ville-la-Grand 74100...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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