La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 88

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° P 96-15.070 formé par l'Association développement recherche appliquée aux industries alimentaires ADRIA, dont le siège est ...Université, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre, section A, au profit : 1 / des Mutuelles générales d'assurances MGA, dont le siège est ..., 2 / de la société Celes, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Rebours, société anonyme, dont le siège...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Créancier personne... ...Président : M. Bézard ....Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 22 février 1996, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire, le 2 avril 1991, puis en liquidation judiciaire le 23 décembre 1991, de la société Union française d'impression, la Banque nationale de Paris, tant en son nom personnel qu'au nom de trois autres banques, le Crédit lyonnais, le Crédit commercial de France et la Société bordelaise de crédit industriel et commercial dont elle était chef de...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Bail commercial - Bail résilié avant l'ouverture... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antoine X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Chantiers Navals de Limay, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, 2e section, au profit de la société Seine Immo, société à responsabilité limitée, dont...

BAIL règles générales - Bailleur - Obligations - Entretien - Clause dérogative. CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Clause pénale -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Corona, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2e chambre civile, au profit de la Société lyonnaise et commerciale "SLIFICOM", société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe de X... de la Clémendière, demeurant section Routiers, 97130 Capesterre Belle-Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre, au profit de Mme Anne Z..., ès qualités de liquidateur de M. de X... de la Clémendière, demeurant village Viva-La Digue-Bas du Fort, 97190 Le Gosier, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Tranquilo Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e Chambre civile, au profit de M. André X..., mandataire liquidateur La Commanderie, ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Julian, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Installations industrielles, dont le siège est 42, rue Bois de Fer, 97351 Matoury, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre civile et commerciale, au profit : 1 / de M. Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Installations industrielles, 2 / de la SCP Z... Goulletquer, dont le siège est ..., prise en sa...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Continuation de l'exploitation - Contrats en cours -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier mécanique corse "AMC", société anonyme, dont le siège social est à Piedicorté X... Gaggio, 20251 Pancheraccia, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit : 1 / de la société Vernier, société anonyme, dont le siège social est ..., 2...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Philippe Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Sonoma, et actuellement commissaire à l'exécution du plan de cession de la société à responsabilité limitée Agricomte, 2 / Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Sonoma, en cassation d'un arrêt rendu le...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le conseil général du Val-de-Marne, Direction des services juridiques, Hôtel du département, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1996 par le tribunal de commerce de Paris 5e chambre, au profit de M. Patrice, Bernard X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Louis Montourcy et compagnie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...