La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 87

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie B... épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers 3e Chambre, au profit : 1 / de M. Eric A..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Annie Z..., 2 / de M. X... Franklin Bach, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur à la liquidation judiciaire de Mme Annie Z..., 3 / de la caisse de Mutualité sociale agricole MSA du...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit industriel de Normandie, CIN, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen 2e Chambre civile, au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant square des Pommiers, Bonsecours, 76240 Le Mesnil Esnard, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Juge-commissaire - Ordonnance - Opposition -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BZH France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Metz Chambre civile, au profit : 1 / de la société SKE, société anonyme, en redressement judiciaire, dont le siège est BP n° 1, 57230 Eguelshardt, 2...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Délai - Computation -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 mai 1995 et le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris 25e chambre, section B, au profit de la société du Crédit universel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements J. Danset, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le tribunal de commerce de Cambrai, au profit de la société Dufour-Delattre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini, anciennement société Tunzini Nessi d'entreprises d'équipements TNEE, société anonyme dont le siège social était ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 12e et 13e Chambres réunies, au profit de la Compagnie générale de chauffe CGC, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Château Laval, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8ème chambre civile, au profit : 1 / de la Société marseillaise de crédit "SMC", société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de Mme Odette Y... épouse Baratta, 3 / de M. Z... Baratta, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siemens, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 13ème chambre, au profit : 1 / de la société Renault Automation, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CFC International, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M. Lebosse Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur de la société CFC International, 4 / de M. Philippe X..., demeurant...

CAUTIONNEMENT - Extinction - Exceptions opposables au créancier - Redressement judiciaire du débiteur principal - Défaut de déclaration -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 16 juin 1994 et le1er février 1996 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, au profit : 1 / de la société DIAC Equipement, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesses...

AFFACTURAGE - Affactureur - Subrogation - Créances antérieures à la notification - Retrait d'agrément du client. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'affacturage Factorem, société anonyme, dont le siège est Place de la Coupole, 94220 Charenton-Le-Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section A, au profit de la Société de préfabrication bourbonnaise SPB, dont le siège est Montmorot, ..., défenderesse...