La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 8

DROIT MARITIME - Saisie conservatoire de navire - Navire saisissable Navire "apparenté" - Navire d'un état non partie à la Convention de... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flota Mercanta Grancolombiana, société de droit colombien, dont le siège est Cra n° 27-75 P - ZP 1 Apactado - 4482 Santafe de Bogota Colombie, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2e chambre civile, au profit de la société Nireus navigation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini, société en nom collectif, venant aux droits de la société Tunzini, société anonyme, anciennement dénommée Tunzini Nessi entreprises d'équipements TNEE, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 12e et 13e chambres réunies, au profit de la société KSB France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Georges X..., 2 / Mme Sylviane Y..., épouse X..., demeurant ensemble 56400 Kerbarch-en-Ploemel, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, section B, au profit de la Banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Robert K..., 2 / Mme Thérèse K..., demeurant ensemble ..., 3 / M. Gérard F..., demeurant ..., 4 / M. Hubert I..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 13e Chambre, au profit : 1 / de la société Arm conseil, société anonyme, dont le siège est ... La Défense, 2 / de Mme Laurence H..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Arm conseil, 3...

COMPENSATION - Compensation légale - Conditions - Créances connexes - Liquidité et exigibilité non. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yachting 2A, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre, au profit de la société OMC France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre C..., 2 / Mme Marie-Thérèse Z..., épouseThomas, demeurant ensemble ... Les Eaux, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, 1re section, au profit : 1 / de la Caisse d'épargne du Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., 2 / de M. Armand A..., demeurant 21-149 Eloy X... Quito Equateur, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les...

DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Délai. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denys Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre, au profit : 1 / de la société X... , société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Elio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, section B, au profit : 1 / de M. Olivier Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Brimex, domicilié ..., 2 / de la Banque nationale de Paris BNP, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux...

BANQUE - Lettre de change - Escompte - Contre-passation - Inscription sur un "compte impayé". ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque parisienne de crédit BPC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, au profit de la société Sud Loire automobile, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant HLM Le Taciturne, Porte 6, n° 65, 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Nîmes 1ère chambre, au profit : 1 / de Mme Lucienne Z..., prise en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Z... , demeurant ..., 2 / de Mme Nelly Y..., prise en sa qualité d'associée de la société à responsabilité limitée Z... , demeurant : 13750 Plan d'Orgon, 3 / de la sociét...