La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 7

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai 2e chambre, au profit de M. Charles de X..., demeurant ..., agissant en qualité de gérant de la société ABCD, société à responsabilité limitée, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Salvatore A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Metz Chambre civile, au profit : 1 / de M. Jean-François Y..., demeurant Bât C, ... à Mousson, 57158 Montigny les Metz, 2 / de M. Pierre X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de M. A..., demeurant 5, rempart Saint-Thébaut, 57000 Metz, 3 / de la SCP Noël-Nodée, prise en la personne de M. Gérard Z..., pris en sa qualité de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raphaël Z..., domicilié Secours populaire français, Caserne Vauban, rue du Général de Gaulle, 34400 Lunel, en cassation de l'arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon 1ère chambre civile, au profit de Mme Nicole Y... X..., demeurant 7, place du Jeu de Paume, 38270 Beaurepaire, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1999, où étaient présents : M. Bézard, président, Mme Graff, conseiller...

CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Clause pénale - Révision - Modération par le juge - Effets sur les intérêts légaux. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini entreprises d'équipement TNEE, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société SNC Tunzini, société en nom collectif, venant aux droits de la SA Tunzini, société anonyme, anciennement dénommée SA Tunzini Nessi entreprises TNEE, dont le siège est désormais ..., en...

ACTION EN JUSTICE - Qualité - Défaut de qualité - Chef de contentieux - Subdélégation - Ratification non - Déclaration des créances.... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Annick X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 2e section, au profit : 1 / du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ..., 2 / de M. A..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Namur, les assurances du crédit, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re Chambre civile, Section B, au profit de M. Jean X..., demeurant villa Mireille, Domaine Saint-Andrieux, 83340 Le Luc, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créanciers du débiteur - Compensation de dettes... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atlantique armement investissement "S3A Investissement", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre civile, au profit de la société civile professionnelle SCP Roubenne et Dupont, dont le siège est...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Connaissement - Mentions "place of delivery" ou "port to port". TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société la Réunion Européenne union maritime d'assurances, dont le siège est ..., 2 / la société British and Foreign, dont le siège est ..., 3 / la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres CAMAT, dont le siège est ... Paris, 4 / la société Groupe Concorde, dont le siège est...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Cessation des paiements - Définition - Charge de... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, au profit : 1 / de M. Pierre Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société de fait Baron Y... , demeurant ..., 2 / de Mme Josiane A...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Réserves à la livraison - Dénonciation au voiturier - Délai. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Allianz via, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Thomintex, venant aux droits de la société Thomson CSF, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Paris 5e chambre civile, section A, au profit : 1 / de la...