La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 30

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, au profit de M. Pierre Courrèges, demeurant 16, rue Mamothe, 64000 Pau, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée X..., zone industrielle Haut Ossau, 64121 Serres-Castet défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation...

TIERCE OPPOSITION - Conditions d'exercice - Intérêt - Constatations suffisantes. TIERCE OPPOSITION - Délai - Point de départ - Jugement... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maya, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France 1re chambre, au profit : 1 / de la société Martinique aviculture, dont le siège est Habitation Bonnaire, 97240 Le François, 2 / de M. Olivier...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Y..., demeurant 45, Grand'rue Jean X..., 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, section B, au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Montpellier-Lodève, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle SCP Sauvan, Goulletquer, ès qualités d'administrateur de M...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry Chambre civile, 1re Section, au profit de M. Guy X..., mandataire de justice, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judidiciaire de la société à responsabilité limitée Y... , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mehmet Bulent Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la SCI Le Bourget 22, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section B, au profit : 1 / de M. Bertrand X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Soctra, 2 / de la SCI Le Bourget Cavillon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard C..., demeurant ..., 2 / M. Guy E..., demeurant ..., 3 / M. Guy X..., 4 / M. Gilbert X..., demeurant tous deux La Pierre du Z..., 84200 Carpentras, 5 / M. Raymond Y..., demeurant ..., 6 / M. Aimé D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes 1e chambre, au profit : 1 / de la société Van Kampen BV, dont le siège est Frederikslean, 19 2182 Hillegom Pays-Bas, 2 / de M...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick B..., demeurant ... le Bretonneux, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 13e Chambre, au profit : 1 / de M. Yannick Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société VMD, 2 / de M. Jean Claude Z..., demeurant ..., 3 / de M. Albert A..., demeurant ..., 4 / de M. Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Riom 1ère chambre civile, au profit de la société Prim Nature, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société V2S Vitrage de sécurité du Sud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re chamber, section AD, au profit : 1 / de la société Lilloise compagnie d'assurance, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CLPV, Comptoir languedocien de produits verriers, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Sotrame, sociét...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogelease Antilles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre civile, au profit : 1 / de la société Martinique aviculture , dont le siège est au François, Hatibation Bonnaire, 97240 Le François, 2 / de M. Richard X..., demeurant ..., et 207, résidence Morne Vannier, ..., 3 / de la société civile professionnelle Sauvan et Goulletquer, dont le siège est Centre...