La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 28

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sacer Sud-Est, société anonyme, dont le siège est parc Club du Moulin à Vent, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 janvier 1998 par le président du tribunal de grande instance de Lyon, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sacer Sud-Est, dont le siège est Parc Club du Moulin à Vent, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 janvier 1998 par le président du tribunal de grande instance de Grenoble, au profit du directeur général de la Concurrence, de la consommation et de la Répression des fraudes, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Campenon Bernard SGE, dont le siège est ..., représentée par M. Henri Stouff, gérant, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 novembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque immobilière européenne BIE, société anonyme, anciennement dénommée Banque hypothécaire européenne BHE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section B, au profit de la société Marne Valley Habitat, société civile immobilière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Grenoble chambre des urgences, au profit de la société Teleprom, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, Georges Y..., 74000 Annecy, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Société - Extension de procédure - Confusion des... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Purette, dont le siège social est ..., représentée par M. Pierre Marchi, administrateur provisoire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Bastia Chambre civile, au profit de M. Pierre X... de Moro Giafferi, pris en...

SOLIDARITE - Cas - Solidarité passive - Présomption en matière commerciale - Volonté contractuelle contraire. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises CEPME, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse 2e Chambre, 2e Section, au profit de M. de X..., ès qualités de liquidateur de la société Elite International, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Riom chambres civile et commerciale, au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Méditerranée construction, société en nom collectif, représentée par M. Bertrand Joliot, ès qualités de liquidateur judiciaire, domicilié résidence ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, section B, au profit de M. Bruno A... Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

ACTION PAULIENNE - Conditions - Fraude - Constatations insuffisantes. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy Fréchin, administrateur judiciaire, domicilié en cette qualité ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés du Groupe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel d'Agen 1re Chambre, au profit : 1 / de M. Jean X..., 2 / de Mme Maria Z..., demeurant tous deux Domaine d'Archan, 32440...