La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 256

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Spes, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon 1e chambre, au profit : 1°/ de la société Tecso, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société anonyme Norbail, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Bernis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris 5ème chambre, seciton A, au profit : 1°/ de la société Somat, dont le siège est Sofia, Gorubljane 1378, Bulgarie, 2°/ de la société Générale de viandes Sogeviandes, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société FMT productions, société anonyme, anciennement société des établisisements...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Frédéric X..., demeurant ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur judiciaire de la société Comel, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Gérard Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Luciano Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulinex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris 4e chambre, section B, au profit de la société Harco Handelsges MBB, société de droit autrichien, dont le siège est 1120 Vienne, Assmayer 54 Autriche, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Clément X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Rouen 2e chambre civile, au profit : 1°/ de M. Daniel Y..., demeurant ... Ecole, 76400 Fécamp, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Formadent, 2°/ de M. Daniel Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Formadent, défendeurs à la cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Cyr X..., demeurant 25, Route nationale, 97410 Saint-Pierre Terre Sainte, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M. Maurice Y..., demeurant 24, rue du ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Résolution - Nouvelle procédure - Délai... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean Claude Z..., 2°/ Mme Raymonde Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., La Hoube, 57850 Dabo, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Colmar 1e chambre civile, au profit : 1°/ de M. le procureur de la République de Saverne, domicilié près le tribunal de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeanine B... A..., épouse Chêne, 2°/ M. Paul Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Ghislaine Z..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre, section B, au profit : 1°/ de M. Michel X..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Soprovid, domicilié ... de Brignoles, 13006 Marseille, 2°/ de M...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société d'exploitation des Etablissements Publis route, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble chambre commerciale, au profit de M. Christian Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Michel X... et de la liquidation judiciaire de...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaire - Juge commissaire - Ordonnances - Appel -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant ..., mandataire-liquidateur pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre, au profit de Mme Adrienne Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur...