La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 184

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bral, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre civile, section B, au profit de la société Gibert Marine, société anonyme, dont le siège social est RN 137, Barbecane Marans, 17230 Marans, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Procédure - Voies de recours - Jugement de... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charvet, venant aux droits de la société Etablissements Trenteseaux Leconte, société par actions simplifiée dont le siège est immeuble "Le Parc de Villars", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 3e Chambre, Section A, au profit de M. Y..., demeurant...

VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Délai - Suspension pendant la durée de l'instance - Reprise après rapport d'expertise... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Général accident, Fire and Life, Assurance Corporation, dont le siège est l'Européen Bords de Seine, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 7e chambre, au profit : 1 / de la société Mercedes X... France, dont le siège est ..., 2 / de la sociét...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section C, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / M. Elie Z..., 2 / Mme Jacqueline Z..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section A, au profit de M. Jacques Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Nouvelle des Etablissements Anelli, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit de M. X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Flomatec, société à responsabilité limitée, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Personne morale - Dirigeants sociaux -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 3ème chambre, section C, au profit : 1 / de M. X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. Z... puis ès qualités de liquidateur de la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDMO, société anonyme dont le siège est ..., venant aux droits de la Société des moteurs thermiques, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse 2e Chambre, 1re Section, au profit : 1 / de la société Laitière Lactel Montauban, devenue société Lactel investissement, dont le siège est ..., 2 / de la société Maurin groupes électrogènes MGE, dont le siège est...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Exonération du transporteur maritime - Vice du conteneur fourni par le chargeur - Vice... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nedlloyd Lijnen BV Rotterdam, dont le siège est à Rotterdam Pays-Bas, représentée par son agent, la société Plate Ruys et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Rouen 2e chambre civile, au profit : 1 / de la sociét...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bigorre Tout Terrain, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de la Société importation et distribution des automobiles Toyota SIDAT, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR...