La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1042

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Electrerard, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, 1ère section, au profit de la société anonyme Sodame, dont le siège social est ... 17ème, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Concordat - Effets - Créance d'origine antérieure au règlement... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation entreprise Miatto, domiciliée chez Me Z..., ... Haute-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, au profit : 1 / de la société anonyme Résidence As Cambiot, dont le siège est ... Haute-Garonne, prise en la personne de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sorali, dont le siège social est à Lyon 2e Rhône, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2e chambre, au profit de la société Immobilio, dont le siège social est à Marseille 6e Bouches-du-Rhône, 19, cours Pierre Puget, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Intention non équivoque d'acquiescer - Jugement de liquidation judiciaire - Exécution provisoire -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., demeurant à Villefranche de Rouergue Aveyron, Morlon Le Hau, Les Alauzets, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, section A, au profit de M. Jean Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M...

AVOCAT - Représentation des parties - Postulation - Instance devant la Cour d'appel - Représentation par un avoué. ENTREPRISE EN DIFFICULTE... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., demeurant 31, rue Porte d'Alès, Nîmes Gard, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, au profit de M. Jean-Pierre d'X..., demeurant ..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Jacqueline Y..., commis par jugement...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Worms finance, société anonyme dont le siège social est à Paris 8e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section A, au profit de la société Audit et conseil en assurance et protection sociale ACAPS, société anonyme dont le siège social est à Paris 8e, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annex...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gaston Grimaldi Z..., demeurant à Marseille 3e Bouches-du-Rhône, ..., groupe Clovis Hugues, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre civile, au profit de : 1 / M. Ange X..., demeurant à Marignane Bouches-du-Rhône, Pas de Lanciers, lotissement Petit, avenue Logo Prolongée, 2 / M. Guy Y..., administrateur judiciaire, demeurant à Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône, rue Gustave...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société Les Garages Cachia, société anonyme, dont le siège est ... à Bondy Seine-Saint-Denis, 2 / la Société Cachia Holding, société anonyme, dont le siège est ... à Bondy Seine- Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A, au profit de la société anonyme Fiat Auto France, dont le siège est ... à Levallois-Perret Hauts-de-Seine, défenderesse à la cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Coopérateurs de Normandie, société anonyme dont le siège est ... Seine-Maritime, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen 2ème chambre civile, au profit : 1 de M. François Y..., 2 de Mme Claudette Y... née X..., demeurant ensemble rue Pierre Mendès France, à Pitres Eure, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Neu, dont le siège est 70, rue du Collège,à Marcq-en-Baroeul Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai 2ème chambre civile, au profit : 1 de la société anonyme Traitex, dont le siège est ... Nord, 2 de la société Lajtos, dont le siège est ... Nord, défenderesses à la cassation ; La société Traitex défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même...