La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1008

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., Claude Y..., demeurant ..., Saint-Galmier Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre, au profit de la Banque populaire de la Loire, dont le siège est 1, place de l'Hôtel de Ville à Saint-Etienne Loire, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 M. Paul X..., administrateur judiciaire, syndic, demeurant ... Moselle, 2 M. Y... Tresse, administrateur judiciaire, syndic, demeurant ... Moselle, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz chambre civile, au profit de la société anonyme FIXAM, dont le siège est rue Vauban, zone industrielle à Mundolsheim Bas-Rhin, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège social est ... 9ème, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15ème chambre civile, au profit de M. X... Jean, demeurant ... Bouches-du-Rhône, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1994, où étaient présents : M...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Scei Bab, dont le siège social est au ... à Anglet Pyrénées-Atlantiques, agissant en la personne de son gérant M. X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, au profit de : 1 / l'Office national des forêts ONF, dont le siège social est au ... 12ème, 2 / la société Banco de Bilbao, dont le siège social est...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cassin, dont le siège social est ... Loire-Atlantique, en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1991 par le tribunal de commerce de Nantes, au profit de M. X..., "Supermarché CODEC", demeurant ... à Saint-Brevin-l'Océan Loire-Atlantique, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boulleray, dont le siège est ... Loiret, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, 1ère section, au profit de M. Jean X..., demeurant ... Loiret, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Personne morale - Paiement des dettes sociales -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis X..., demeurant ... Haute-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse 2ème chambre civile, au profit de M. Z..., demeurant ... Tarn, mandataire-liquidateur de la société CRT, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Granomar, société anonyme dont le siège social est ... à Genève CH-1205 Suisse, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris 25e chambre, section A, au profit de la Compagnie française de grains "Cofragrains", société anonyme dont le siège est ... 8e, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Miroiterie du Rhin, dont le siège est rue de l'Industrie, zone industrielle, Bennwihr Gare Haut-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de la société Chamebel, société anonyme dont le siège social est Les Mercuriales, ... Seine-Saint-Denis, défenderesse à la cassation ; En présence et en tant que de besoin pour ou contre : 1 / la sociét...

REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Créances - Admission - Effets - Chose jugée - Intérêts réclamés... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 M. Jean X..., 2 Mme Jacqueline, Georgette, Pierrette Y..., épouse de M. X..., demeurant tous deux à Coussey Vosges, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Nancy 1ère chambre, au profit : 1 de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM des Vosges, dont...