La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 153
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 mai 1990, 133/85-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19900509-13385ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ab Aa, … … … … …, ayant pour conseil...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 mai 1990, 41/89-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19900509-4189ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur B Aa Ac, Administrateur-civil en Chef de...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 mai 1990, 66/89-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19900509-6689ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête introductive d'instance enregistrée au greffe de la Chambre...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 02 mai 1990, 75/86-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19900502-7586ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête enregistrée au greffe le 10 mai 1986 sous le N° 75/86-Adm...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 25 avril 1990, 11/88-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19900425-1188ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ab Aa, Assistant d'Enseignement...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 25 avril 1990, 15/88-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19900425-1588ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur C B, ex-caporal du RESEP, Chez M. A Bel...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 25 avril 1990, 37/89-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19900425-3789ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa Ac Ad Ae de 2e cl. 2e éch. Villa...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 avril 1990, 14/84-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19900418-1484ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur Aa Ac Ad, lot IVS 25 Antanimena, ladite...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 18 avril 1990, 3/89-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19900418-389ADM...Araky ny didy hitsivolana laharana faha 60-048 tamin'ny 22 jiona 1960 mametra ny fombafomba arahina eo anoloan'ny Fitsarana miandraikitra ny ady ifanaovana amin'ny Fanjakana ao amin'ny Ar Ab, novàn'ny hitsivolana laharana faha 62-073 tamin'ny 29 septambra 1962 ; Araky ny andininy faha 02.02.04 ny fehezan-dalàna momba ny hetra ary tovana amin'ny lalàna N° 00.005 tamin'ny 22 desambra 1977 momba ny teti-bolam-panjakana ho amin'ny taona 1978 ; Sy ny lalàna laharana faha 61-013 tamin'ny 19 jolay 1961 nanorina ny Ar Ab novàn'ny hitsivolana laharana faha 62-091 tamin'ny 1 oktobra 1962 sy...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 11 avril 1990, 24/88-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19900411-2488ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu le requête présentée par le JIRAMA, ayant pour conseils Mes Félicien et...
