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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 09 février 2021, 20NT00883

... décision de l'autorité consulaire française à Tananarive Madagascar du 13 septembre 2016 rejetant la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 décembre 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours exercé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tananarive Madagascar du 13 septembre 2016 rejetant la demande de visa de court séjour présentée pour l'enfant F... E... G.... Par un jugement n° 1700678 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 17 décembre 2020, 20LY01745

... 2017 à Antalaha Madagascar et de leur fille Laura née le 26 avril 2016. Le 12 octobre 2018, Mme A... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000057 du 5 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 20LY01665

... que ses enfants, s'ils sont scolarisés en France, ne pourraient l'être à Madagascar. Dans ces... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2020 par lequel le préfet de l'Ain l'a obligée à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant un an. Par ordonnance du 22 avril 2020, le président de la 9ème chambre du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 08 décembre 2020, 18MA04819

... français à destination de Madagascar. Si elle invoque la présence en France de deux de ses filles, dont l... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2018 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 novembre 2020, 20NT01158

... contre la décision de l'autorité consulaire française à Tananarive Madagascar rejetant la demande de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G..., épouse E..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tananarive Madagascar rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée pour sa fille Mlle B... G..., au titre du regroupement...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 12 novembre 2020, 19BX00053

... 2008 et juin 2009 alors qu'il était affecté dans un établissement scolaire à Madagascar dans le cadre d... 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues sur traitement pour absence du service fait. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'une part, par une demande n° 1605457, d'assurer l'exécution du jugement n° 1101909 rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 31 mars 2016 et, d'autre part, par une demande n° 1705496, d'annuler la décision du 27...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 10 novembre 2020, 19DA00407

...'association Hetsika pour le financement d'un programme de coopération décentralisée avec Madagascar ayant pour objet... 135-04-03-02 Collectivités territoriales. Région. Finances régionales. Dépenses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Hetsika a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la région Hauts-de-France à lui verser, d'une part, la somme de 38 624 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 mai 2014, correspondant au solde dû de la subvention allouée par la région dans le cadre d'une convention conclue le 24 octobre...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 novembre 2020, 19-84700

... allant dialyser du côté de Madagascar, de Maurice, du Sénégal... R... s'est considérablement enrichie au... PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Pièces l'établissant - Pièces établies postérieurement à la publication diffamatoire - Condition La bonne foi du prévenu poursuivi pour diffamation ne peut être déduite, ni de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux, ni de pièces établies postérieurement à celle-ci, sauf le cas d'attestations rapportant des faits antérieurs et établissant que le prévenu en avait connaissance au moment de cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 20NT00072

... 2018 par laquelle les autorités consulaires françaises à Madagascar ont refusé de délivrer à sa fille...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... H... épouse E..., agissant en qualité de représentante légale de l'enfant I... D... H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 mars 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 27 novembre 2018 par laquelle les autorités consulaires françaises à Madagascar ont refusé de délivrer à sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 29 septembre 2020, 20BX00197

... bénéficier du regroupement familial, qu'il n'a plus aucune famille à Madagascar, que toute sa famille se... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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