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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ......, ressortissant malgache né le 6 avril 1984 à Belobaka Madagascar, est entré en France, selon ses déclarations...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a annulé son récépissé de demande de titre de séjour. Par un jugement...

19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales. 19-01-03-01-03 Contributions et taxes.... ... Tarn-et-Garonne, et non à Madagascar, et qu'elles ont été réceptionnées par un tiers non habilité...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et D... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des...

... le 18 juin 1997 à Sirama-Ambilobe Madagascar de M. V Z F et de Mme G et s'étant vu refuser...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° W 23-50.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, domicilié en son parquet général, Adresse 1, a formé le pourvoi n...

... 2023, Mme S Z se disant née le 18 juin 1997 à Sirama-Ambilobe Madagascar de M. V Z F et de...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° W 23-50.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, domicilié en son parquet général, Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-50.113 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ... instance des plis ; au moment de l'envoi des plis, il était résident à Madagascar, ce dont il avait informé...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 et de lui accorder le bénéfice du sursis de paiement des...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...'aéroport de Tulear, à Madagascar. Extrait de l'avion en feu, il a été évacué le 18 octobre 1964 vers l...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 9 octobre 2024. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les...

...'elle conserve des attaches dans son pays d'origine dès lors qu'y réside son premier enfant né à Madagascar...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de La Réunion l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2401472 du 22 novembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ... Madagascar où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de 43 ans. Dans ces conditions, il ne justifie pas avoir...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022, en tant que la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un...

.... Mme A..., ressortissante malgache, née en 1967 à Ambohitrakongona Madagascar, est venue une première...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en vue de l'exécution de cette mesure. Par un jugement n° 2100838 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme A...

... décision du 10 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Madagascar refusant de délivrer à l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 10 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Madagascar refusant de délivrer à l'enfant Soanavy Lailah Carinah A... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n...