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...'appel : ENTRE : Monsieur X J née le Date naissance 2 1960 à Localité 6 Madagascar de...CF/CD Numéro 24/01269 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEW Affaire : X J SCI JOSYNE C/ SA AXA FRANCE IARD - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, présidente de la 1ère chambre civile, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière. à l'audience des incidents du 06 mars 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur...

.../01009 APPELANT : Madame N G né le Date naissance 3 1971 à Localité 12 Madagascar domiciliée...N G C/ J Z T Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01074 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH6S MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 26 juin 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 20/01009 APPELANT : Madame N G né le Date naissance 3 1971 à Localit...

... litige formant un seul lot de copropriété dans un immeuble situé Adresse 2. Vivant à Madagascar...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n° , 30 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22401 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4EU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 14/08047 APPELANTS à titre principal Intimés à titre incident Monsieur ZJ R Adresse 8 Localité 10 Représenté et...

... Monsieur O H, né le 27 janvier 1936 à Diego Juarez Madagascar placé sous tutelle par jugement du...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22516 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4MK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2021 -Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire PARIS - RG n° 21/002491 APPELANTS Monsieur D C né le 25 Septembre 1967 à Azazga 99 Adresse 3 Localité 4...

... Janvier 1969 à Localité 7 MADAGASCAR Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Jacques GELPI, avocat...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08718 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWNM N° de MINUTE : 24/00219 Monsieur B L né le 19 Janvier 1969 à Localité 7 MADAGASCAR Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0212 DEMANDEUR C/ La SCCV Adresse 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.S. PROMOTION PICHET...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02947 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS4W N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Madame V E demeurant Adresse 1 représentée par Me Joyce PITCHER, avocate au barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR MADAGASCAR dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée...

... introduite PAR : Madame Y U née le 22 Décembre 1965 à Localité 7 MADAGASCAR Adresse 4...CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB76 AFFAIRE : U, S.A.S. DOMIE DIGITAL C/ S.A.R.L. H31, Société GEV EXPERT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Mars 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées...

... d'un permis de conduire obtenu à Madagascar, réside habituellement en France depuis le mois de...Vu la procédure suivante : Mme D... B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes, dont le président a transmis sa demande au tribunal administratif de Toulon, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 217 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un délai excessif d'instruction de sa demande d'échange de son permis de conduire malgache contre un permis français. Par un jugement n° 2101670 du 11 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...

... Localité 87 MADAGASCAR Adresse 56 Localité 10 Autres qualités : Appelant dans 19/05725 Fond...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05692 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/04327 APPELANTS : Madame H Y née le Date naissance 6 1969 à Localité 82 50 de nationalité Française Adresse 27...

... 7 - MADAGASCAR représenté par Me Steven THEALLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/14471 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQJE N° MINUTE : Requête du : 10 Octobre 2022 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur E F A Adresse 4 Adresse 4 Localité 7 - MADAGASCAR représenté par Me Steven THEALLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1367 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 6 Localité 1...