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... CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. O N, domicilié Adresse 6 Madagascar, a formé le pourvoi n° F 22...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 419 FS-B Pourvoi n° F 22-22.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. O N, domicilié Adresse 6 Madagascar, a formé le pourvoi n° F 22-22.058 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 1, dans le litige...

VENTE Conformément à l'article 2224 du code civil, le point de départ de la prescription de l'action en exécution d'une obligation se situe... ... N, domicilié Adresse 6 Madagascar, a formé le pourvoi n° F 22-22.058 contre l'arrêt rendu le 30...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 419 FS-B Pourvoi n° F 22-22.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

... Date naissance 8 1965 à Localité 18 Madagascar, demeurant et domiciliée Adresse 7, en procédure...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/08906 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EVI Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : M / S N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Mai 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience...

... T né le 05 Avril 1956 à MADAGASCAR 00033, demeurant Adresse 1 actuellement hospitalisée au...- N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHP - M. F T Ordonnance du 09 juillet 2024 Minute n°24/596 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par agissant par M. H X , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre...

... né le 19 juillet 2002 à Madagascar. Mme P est arrivée en France le 15 octobre 2011 avec son fils...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07181 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRZW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19-07951 APPELANTE Madame M P Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Alexandra DE BROSSIN DE MERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0565 bénéficie d'une...

... APPELANTE : Madame H W épouse O née le Date naissance 6 1953 à Localité 15 MADAGASCAR...AFFAIRE : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN4Q ARRÊT N° ef ORIGINE : rectification d'une erreur matérielle entachant la décision de la Cour d'Appel de CAEN du 27 Juillet 2023 - RG n° 22/2391 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame H W épouse O née le Date naissance 6 1953 à Localité 15 MADAGASCAR Adresse 5 Localité 11 représentée et assistée de Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME...

... Madame XT WS CL épouse V née le 12 mars 1947 à Localité 47 Madagascar et Monsieur PX SK...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUILLET 2024 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05199 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2021 -Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-20-346 APPELANTS Intimés à titre incident Madame D BY épouse J née le 15 novembre 1986 à Localité 36 Congo...

... H né le Date naissance 3 1972 à Localité 8 MADAGASCAR Adresse 4 Localité 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Rectification erreur matérielle n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDV4 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 janvier 2024 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 22/08102 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La société CREATIS, société anonyme agisant poursuites et diligences de...

... MADAGASCAR de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 - Non comparant, ni représenté à l...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIAL DE Localité 5 c/ O DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PM4Z - Exécutoire : à Me COLOMBANI-BATAILLARD Tina - copie certifiée conforme : à Monsieur P O le : DEMANDERESSE: Société CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIAL DE Localité 5 Adresse 4 Localité 2 Rep/Assistant : Me COLOMBANI-BATAILLARD...

... Monsieur C P Z Adresse 2 Adresse 2 MADAGASCAR représenté par Me Didier JAUBERT, avocat au...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03096 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4NI N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur T W Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Fabrice GRIMAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0109 DEFENDEUR Monsieur C P Z Adresse 2 Adresse 2 MADAGASCAR représenté par Me Didier JAUBERT...