La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 139
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| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 27 janvier 1993, 58/91-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19930127-5891ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa Ab, ex-Ingénieur Principal de la...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 27 janvier 1993, 71/90-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19930127-7190ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa, Directeur de SFF et ex-Présicomex...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 27 janvier 1993, 99/88-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19930127-9988ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par Dame B épouse C, demeurant … … … …, ladite requête...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 16 décembre 1992, 58/90-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19921216-5890ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n°65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A René, chauffeur d'Ambulance retrait...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 16 décembre 1992, 63/90-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19921216-6390ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n°65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Af, Professeur licencié, domicilié au...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 décembre 1992, 27/91-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19921209-2791ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n°65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ab Ac, ex-Employé d'Administration...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 décembre 1992, 44/90-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19921209-4490ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n°65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame A Ac Aa, commerçante, ayant pour conseil Maître...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 décembre 1992, 45/91-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19921209-4591ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n°65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ab Aa, ex-infirmier à l'Hôpital Principal de...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 décembre 1992, 60/90-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19921209-6090ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n°65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ab Ac E, ladite requête enregistrée au...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 décembre 1992, 9/91-ADM
...MADAGASCAR-COURSUPREME-19921209-991ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n°65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa, ex-commissaire de Police, domicilié $o...
