La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Troisième chambre civile

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 15/02708 - N° Portalis DB3U-W-B67-IVNM Code NAC : 54G U C divorcée Z E Z C/ S.C.I. GALLERANDS HARAS H Y F Y S.A. OGIM S.A. PARIS OUEST CONSTRUCTION S.A.S. PARIS OUEST PROMOTION S.A.S. PARIS OUEST IMMOBILIER Compagnie d’assurance SMABTP S.A. OGIM S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 18/08661 - N° Portalis DB3U-W-B7C-KV6U Code NAC : 54G J N veuve P C/ Compagnie d’assurance SMABTP S.A.R.L. PARIS SOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire Madame...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 21/01442 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L6JG Code NAC : 54G S.C.I. COVEMA C/ S.A.R.L. R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire Madame QUENTIN, Juge placée Sans opposition des...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 21/02946 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MB4Z Code NAC : 35F W, L U C/ S.C.I. JTO Y N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire Madame QUENTIN, Juge placée Sans opposition...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5NN Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ U L S H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire Madame...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/02174 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB6E Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Y X J, I U L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03571 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGSJ Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ V M L U D H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN, Juge placée Sans...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03573 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGSI Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ H K G J L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire Madame QUENTIN, Juge placée...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03579 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGIE Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ D U R W épouse U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame CHOU, Magistrat à titre...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03625 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHEL Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ U, I T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 31 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire...