La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Troisième chambre civile

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 19/01523 - N° Portalis DB3U-W-B7D-K44Y Code NAC : 54C S.A.S. SOFRET C/ S.D.C. DE LA Adresse 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 05 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame CHOU, Magistrate à titre temporaire...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 19/04125 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LDDL Code NAC : 54G D H B S C/ S.A.R.L. AFIH Compagnie d’assurance SMABTP S.E.L.A.R.L. SELARL C. X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 05 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-Présidente Madame BABA-AISSA, Juge...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 22/00988 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMFZ Code NAC : 62B S.D.C. RESIDENCE FRONT DU LAC C/ B J N L épouse J Société ARCHINOVA S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 05 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-Présidente Madame BABA-AISSA, Juge...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 23/04322 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGIF Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ T B F X épouse B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 05 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 23/05945 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNXS Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ V L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 05 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame CHOU, Magistrate à titre temporaire Sans...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 23/06045 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMQM Code NAC : 53J S.A. La société Compagnie Européenne de Garanties et Ca utions CEGC C/ O Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 05 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 23/06046 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNXK Code NAC : 53B S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ J W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 05 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame CHOU, Magistrate à titre temporaire Sans...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 23/06048 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOA7 Code NAC : 54G B C U O épouse C C/ S.A.S. I ELEC Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 504 100 587 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 05 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 23/06177 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOQ2 Code NAC : 56F G P E C/ S.A.S. CONTACT ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 05 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame CHOU, Magistrate à titre temporaire...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 23/06270 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOA6 Code NAC : 54G M K C/ S.A.R.L. ASIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 05 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame CHOU, Magistrate à titre temporaire Sans...