Recherche de formation:Troisième chambre civile dans la jurisprudence francophone

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 175 FS-B Pourvoi n° H 23-13.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 M. U K, domicilié Adresse 12, a formé le pourvoi n° H 23-13.760 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, dans le litige l'opposant à la commune de Localité 14 représentée par son maire en...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 173 FS-B Pourvoi n° A 23-17.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ M. U O, domicilié Adresse 5, 2°/ Mme V X, domiciliée Adresse 3, 3°/ M. K X, domicilié Adresse 1, tous trois agissant en qualité d'ayant droit de P J, épouse O, ont formé le pourvoi n° A 23-17.940 contre...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 174 FS-B Pourvoi n° X 23-20.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 M. D O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-20.030 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 3, dans le litige l'opposant à la Société hôtel des Pyrénées, société en nom collectif...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 176 FS-B Pourvoi n° W 23-21.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ M. I U, 2°/ Mme E U, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° W 23-21.501 contre le jugement rendu le 10 juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° F 22-22.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ M. I B, domicilié Adresse 4 Suisse, 2°/ Mme N dite H Y, épouse B, domiciliée Adresse 5 Suisse, ont formé le pourvoi n° F 22-22.886 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 149 FS-B Pourvoi n° E 23-11.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société Dosiredo, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-11.527 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Toulouse 3e chambre, dans le litige l'opposant à la commune de...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 160 F-D Pourvois n° V 23-13.335 P 23-13.513 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 I- La société Nexity Languedoc-Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée George V Languedoc-Roussillon a formé le pourvoi n° V 23-13.335...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10172 F Pourvoi n° E 23-14.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10173 F Pourvoi n° F 23-14.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 151 F-D Pourvois n° H 23-14.312 V 23-14.715 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 I- 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, Localité 7, anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB...