La Jurisprudences de France concernant formation:Troisième chambre civile

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 337 FS-B Pourvoi n° Y 22-10.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Pergopark, ayant eu son siège Adresse 2, représentée par M. G V, domiciliée Adresse 1, agissant en sa qualité de mandataire ad hoc, a formé le pourvoi n° Y 22-10.298 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 341 FS-B Pourvoi n° B 22-21.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Carrefour proximité France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 7, venant aux droits de la société Erteco France, anciennement dénommée Dia France, a formé le pourvoi n° B 22-21.272 contre...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 338 FS-B Pourvois n° N 22-22.823 S 22-24.046 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 I. La société Le Pont Thomas, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-22.823 contre un arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes 5e...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 343 FS-B Pourvoi n° C 22-23.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 1°/ M. R I, domicilié Adresse 6, Localité 5, 2°/ M. L N, 3°/ Mme Z J, épouse N, tous deux domiciliés Adresse 1, Localité 4, 4°/ la société N agriculture, société civile d'exploitation agricole, dont le siège...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 342 FS-B Pourvoi n° N 22-24.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société RPG, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-24.502 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai chambre 2, section 2, dans le litige l'opposant à la...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 340 FS-B Pourvoi n° Y 23-13.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 la commune de Localité 2, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 23-13.131 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 339 FS-B Pourvoi n° X 23-13.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La Ville de Localité 3, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, direction des affaires juridiques, Adresse 2, n° X 23-13.567 contre le jugement rendu le 18 janvier 2023 par le tribunal...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10330 F Pourvoi n° T 20-16.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 1°/ M. C P, domicilié Adresse 1, 2°/ la société BGP, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° T 20-16.863 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2020 par la...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° Y 22-12.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 768 F-D rendu...

...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° A 22-20.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 1°/ la société Architectonie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 6, 2°/ la Mutuelle des architectes français MAF, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A 22-20.489 contre l'arrêt...