La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre - page 229

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 24691 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 août 2008 3e chambre Audience publique du 18 mars 2009 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24691 du rôle et déposée en date du 4 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 juillet 2008 ; Vu le mémoire en réponse du délégué du...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 24880 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2008 Audience publique du 18 mars 2009 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre un ordre hiérarchique du directeur du Laboratoire national de Santé en matière de fonction publique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24880 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2008 par Maître Victor Gillen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, médecin-chef de division au Laboratoire national de Santé, demeurant à L...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 24777 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 août 2008 3ème chambre Audience publique du 12 mars 2009 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers art. 22, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24777 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2008 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Guinée, de nationalit...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 25471 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mars 2009 3e chambre Audience publique extraordinaire du 12 mars 2009 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25471 du rôle et déposée le 4 mars 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 24555 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2008 3e chambre Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’entreprise … en matière d’établissement classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24555 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2008 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 24720 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2008 3e chambre Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, … , demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation sinon...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 24788 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 août 2008 3e chambre Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par Madame …, … contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2008 par Maître Danièle Wagner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du Conseil de discipline du 27 mai...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 24822 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 septembre 2008 3e chambre Audience publique du 5 mars 2009 Recours formé par Monsieur …, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers art. 22, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Iran, de nationalité iranienne, ayant...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 24566 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2008 3e chambre Audience publique du 4 mars 2009 Recours formé par Monsieur …, … et l’administration communale de Feulen contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de tutelle JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24566 du rôle et déposée le 4 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour le compte de Monsieur …, demeurant à L-… et l’administration communale de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 24740 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 août 2008 3e chambre Audience publique du 4 mars 2009 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et d’un règlement du gouvernement en conseil du 5 décembre 2007 en matière de fonctionnaire d’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24740 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2008 par Maître Richard Sturm, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame...