La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Troisième chambre

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 22/04863 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZON Code NAC : 30E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société SARL J MAINTENANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 338 266 190 dont le siège social est situé Adresse 3 Localité 6, représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Elisa FREDJ, avocat...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 22/05928 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JW Code NAC : 30G DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame L, C, H A née le 29 Juillet 1953 à Localité 4 ALGÉRIE, demeurant Adresse 2, représentée par Maître Marc ROZENBAUM, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société BATIGERE EN ILE DE FRANCE, société anonyme d’HLM à directoire et conseil de...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/01558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD6E Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Demandeurs à l’incident : 1/ Monsieur Z, G Y P né le 15 Décembre 1962 à Localité 6 PORTUGAL, demeurant Adresse 1, 2/ Madame R, W H F épouse Y P née le 01 Mars 1964 à Localité 5 PORTUGAL, demeurant Adresse 1, représentés par Maître Hélène ROBERT de la SELEURL HELENE ROBERT AVOCAT, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 JUILLET 2024 N° RG 23/02283 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZF Code NAC : 58E DEMANDERESSE : Madame Z D épouse J née le Date naissance 1 1948 à Localité 6 75, demeurant Adresse 4, représentée par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocat plaidant au barreau de ROUEN et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSES : 1/ La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES numéro de sinistre 8493096840X, sociét...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 JUILLET 2024 N° RG 23/07048 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROYH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL CITYA EIC, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 365 387 dont le siège social est situé Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 JUILLET 2024 N° RG 23/07101 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROYG Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Adresse 5 sis Adresse 1 représenté par son syndic, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL CITYA EIC, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 365 387 dont le siège social est situé Adresse 3, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Manuel...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 19/01523 - N° Portalis DB3U-W-B7D-K44Y Code NAC : 54C S.A.S. SOFRET C/ S.D.C. DE LA Adresse 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 05 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame CHOU, Magistrate à titre temporaire Sans...

...Troisième chambre civile...TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 22/00988 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMFZ Code NAC : 62B S.D.C. RESIDENCE FRONT DU LAC C/ B J N L épouse J Société ARCHINOVA S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 05 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-Présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00616 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4P2 DEMANDEUR : R F représenté par Maître Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 94, Me Vincent DUTHOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1190 DEFENDERESSE : La société ASSOCIATIONS DIFFUSION SERVICES, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 306 843 731 dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2024 N° RG 21/05373 - N° Portalis DB22-W-B7F-QG4D Code NAC : 72E A.G. / A.R. DEMANDERESSE : Madame V C née le 26 Mai 1954 à Localité 7 75, demeurant Adresse 2, représentée par Maître Frédérique FARGUES, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence 5 sis Adresse 2 représenté par son syndic en exercice, la société ASL GESTION, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des...