La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Troisième chambre - page 7

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 AVRIL 2024 N° RG 23/01025 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE46 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires «Adresse 5» sis Adresse 1 Localité 6 représenté par son syndic en exercice, la société ASL GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 977 140 dont le siège social est situé Adresse 3 Localité 6, représenté par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Delphine...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 AVRIL 2024 N° RG 23/03653 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKAH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Adresse 4 situé Adresse 1 représenté par son syndic, le CABINET LESCALLIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 104 625 dont le siège social est situé Adresse 2, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Anne-Marie MASSON membre de...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 AVRIL 2024 N° RG 23/04053 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFWL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Adresse 6 sise Adresse 1 à Adresse 3 représenté par son syndic en exercice, la société URBANIA VAL D’OUEST enseigne CITYA VAL D’OUEST, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 347 901 134 dont le siège social est situé Adresse 4, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 AVRIL 2024 N° RG 20/05032 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTM4 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur U L né le 29 Juillet 1942 à Localité 9 15, demeurant Adresse 7, 2/ Madame F T épouse L née le 10 Janvier 1944 à Localité 11, demeurant Adresse 7, représentés par Maître Stéphane DIDIER, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Adresse 12 sise Adresse 6 et Adresse 4 pris en la personne de son syndic, la société A2BCD, société par...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 AVRIL 2024 N° RG 21/06336 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJVV Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur I R né le 29 Juillet 1942 à Localité 8 15, demeurant Adresse 6, 2/ Madame S E épouse R née le 10 Janvier 1944 à Localité 10 75, demeurant Adresse 6, représentés par Maître Stéphane DIDIER, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence des 11 sis Adresse 5 et Adresse 3 Localité 9 représenté par son syndic la société A2BCD...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 20/01008 - N° Portalis DB22-W-B7E-PIWF Code NAC : 30E DEMANDERESSES : 1/ La société M.B S., société à responsabilité limitée ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce rendu le 20 Septembre 2018 convertie en liquidation judiciaire par arrêt de la Cour d'Appel de Versailles rendu le 27 Septembre 2022, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 333 245 579 dont le siège social est situé Adresse 3...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01658 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMLS Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société AUBERGENVILLE Nom commercial : LES JARDINS MÉDICIS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé Adresse 3, prise en la personne de son Président domicilié audit siège, représentée par Maître Nicolas DHUIN de l’AARPI D’ORNANO DHUIN représentée par la SELARLU NHDA, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Sophie POULAIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ Monsieur...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02840 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSRK Code NAC : 74A DEMANDEURS : 1/ Monsieur G W né le 19 Décembre 1981 à Localité 10 INDE, demeurant Adresse 5, Adresse 5, 2/ Madame K Y épouse W née le 08 Mars 1987 à Localité 11, demeurant Adresse 5, Adresse 5, représentés par Maître Marc ROZENBAUM, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ La SOCIÉTÉ MODERNE DE BÂTIMENTS IMMOBILIERS SMBI, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02365 - N° Portalis DB22-W-B7H-RINJ Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société AGB RENOVATION, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 842 078 966 ayant son siège social Adresse 1, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Franck AMRAM de la SELAS AMRAM FRANCK, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Jallal HAMANI...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02933 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJEP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “Adresse 7” situé Adresse 3 représenté par son syndic, la société QUADRAL PROPERTY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 539 607 952 dont le siège social est situé Adresse 2, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Franck LAFON...