La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 7

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/261 N° RG 21/04442 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZOZ Jugement N° 21/00439 rendu le 06 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe APPELANTES Madame B U née le Date naissance 1 1956 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 7 Localité 9 SELAS J Aras et Associes La selas J-Aras et associés représentée par Maître E J agissant en qualité de mandataire judiciaire de Madame B U veuve R nommé à cette...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06067 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7PL - jonction RG 21/06081 Jugement N° 18/00310 rendu le 21 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS Monsieur H N né le Date naissance 2 1959 à Localité 8 62 de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Vincent Debliquis, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assisté de Me Hélène Feron-Poloni, avocat au barreau de Paris, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/258 N° RG 22/01568 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGGV Jugement N° 20/02638 rendu le 25 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame S L née le Date naissance 1 1992 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Charles-Henry Lecointre, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, INTIMÉE SAS SIXT Adresse 8 Localité 4 Représentée par Me Jacques-Eric Martinot...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHJR Jugement N° 19/02068 rendu le 16 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS Monsieur O U né le Date naissance 2 1957 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 6 Localité 9 Association Ariane prise en la personne de son représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège ès qualité de curateur de Monsieur O U Adresse 12 Adresse 12...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/256 N° RG 22/01937 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHLJ Jugement N° 20/00754 rendu le 29 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE Société Malakoff Humanis Prevoyance venant aux droits de Humanis Prevoyance Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Tania Normand, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué, assistée de Me Emmanuelle Gintrac, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES Madame...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/260 N° RG 22/02181 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UII7 Jugement N° 20/00095 rendu le 08 Mars 2022par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur W K né le Date naissance 1 1963 à Localité 8 59 de nationalité Française Adresse 5 Localité 7 Représenté par Me Faïza Elmokretar, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/4599 du 20/05/2022 accordée...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 06/07/2023 * * * N° de MINUTE :23/251 N° RG 22/03418 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPT Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 14 Juin 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur Z L né le Date naissance 3 1994 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/006867 du 05/08/2022 accordée...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/259 N° RG 22/03954 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOGI Jugement N° 21/00576 rendu le 07 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS Madame G N épouse W née le 13 Novembre 1966 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Monsieur H W né le 14 Juillet 1968 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/255 N° RG 22/03958 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOG4 Jugement N° 19/00297 rendu le 31 Mai 2022par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS Monsieur C L né le 24 Octobre 1955 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 1 Localité 7 Madame M D épouse L de nationalité Française Adresse 1 Localité 7 SARL Egca, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur C L, laquelle est domiciliée pour...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05429 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTN6 Ordonnance N° 20/01408 rendue le 10 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE SA CNP Assurances entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Raphaël Thery...