La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 41

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/158 N° RG 21/02852 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUKC Jugement N° rendu le 07 janvier 2021par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTS Monsieur B U de nationalité française Adresse 4 Localité 7 Madame C S de nationalité française Adresse 5 Localité 7 Ayant été représentés par par Me Eric Villain, avocat au barreau de Cambrai INTIMÉE SA Fonciere des Arts agissant poursuites et diligences de son...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/174 N° RG 21/03057 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVDF Jugement N° 20-002976 rendu le 10 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame S G née P née le Date naissance 3 1969 à Localité 6 de nationalité française Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA Credit Immobilier de France developpement agissant en la personne de son représentant...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/173 N° RG 22/01958 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHOC Omission de statuer et rectification d'erreur matérielle sur arrêt N° 21/3195 rendu le 31 mars 2022 par la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Douai REQUERANTS Monsieur B H né le Date naissance 2 1985 à Localité 8 de nationalité française Adresse 5 Localité 4 Madame E V née le Date naissance 1 1986 à Localité 7 de nationalité française Adresse 5...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/10/2020 N° de MINUTE : 20/393 N° RG 18/04408 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RX7X Jugement N° 18/00256 rendu le 13 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTES Madame J Z épouse S agissant tant pour elle même qu'en sa qualité d'ayant droit de Mme F Z née le Date naissance 3 1942 à Localité 8 Localité 8 de nationalité française Adresse 6 Localité 1 Madame L S épouse H née le Date naissance 2 1937 à Localité 1...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/10/2020 N° de MINUTE : 20/399 N° RG 19/03048 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SL6C Jugement N° 17/01583 rendu le 04 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE SARL Marti la Madeleine Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Delphine Chambon, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur B P né le Date naissance 1 1962 à Localité 6 de nationalité française Adresse 3...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/09/2020 N° de MINUTE : 20/362 N° RG 19/04132 - Jonction avec le RG : 19/6553 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPTS Offre Fiva du 05 Avril 2019 DEMANDERESSE Madame P E veuve B née le Date naissance 1 1940 à Localité 7 Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Michel Ledoux, avocat au barreau de Paris substitué par Me Haas, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Ayant son siège social Adresse 2 Adresse...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/09/2020 N° de MINUTE : 20/331 N° RG 17/06734 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RFJZ Jugement N° 14/04866 rendu le 09 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Madame O J veuve L née le Date naissance 1 1930 à Localité 25 Algerie de nationalité algérienne Adresse 21 Adresse 21 Localité 24 Algerie Monsieur I L né le Date naissance 5 1953 à Localité 25 Algerie de nationalité algérienne Adresse 6 Adresse 6 Localit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2020 **** N° de MINUTE : 20/284 N° RG 18/02865 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RSGR Jugement N° 17/00352 rendu le 19 avril 2018 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE Madame W U née le Date naissance 2 1986 à Localité 8 de nationalité française Adresse 7 Localité 5 Représentée par Me Mélanie Tondellier, avocat au barreau de Douai constituée aux lieu et place de Me Patrick Griffon, avocat au barreau de Douai bénéficie d'une aide...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/06/2020 **** N° de MINUTE : 20/212 N° RG 19/02826 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLH7 Jugement N° 18-003545 rendu le 12 avril 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE SA CNP Assurances agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Patrick Dupont-Thieffry, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame K R B née le Date naissance 1 1970 à Localité 6...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 7 MAI 2020 N° MINUTE :20/141 N° RG 18/05247 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R3KW Jugement N° 17/03006 rendu le 3 septembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt de la 3° chambre de la cour d'appel de Douai du 14 mars 2019 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 13 Site Adresse 4 Adresse 8 Localité 6 Représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Madame N K, épouse V prise en sa qualité de tutrice...