La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 34

...Troisième chambre...COUR D'APPEL d'Localité 4 Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00328 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKHZ. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Avril 2018, enregistrée sous le n° 24 725 ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANTE : S.A.S. 6 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA 5 Adresse 1 Localité 2 représentée par Monsieur Z, muni d'un...

...Troisième chambre...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00814 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENXH. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 31 Octobre 2018, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Adresse 1 Localité 3 représentée par Monsieur Y, muni d'un pouvoir INTIMEE : S.A. GUILLET Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/261 N° RG 20/04108 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THPO Jugement N° 1118002112 rendu le 23 mai 2019 par le tribunal d'instance de Valenciennes APPELANTE Madame L P de nationalité française Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Godelive Tiabou Tiomela, avocat au barreau de Valenciennes constituée aux lieu et place de Me Blandine Olivier-Denis, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉES SELARL B T et I N H en la...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 21/259 N° RG 21/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN3B Jugement N° 18/00579 rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTE Sci les Ecureuils agissant poursuites et diligences par son représentant Légal, Mme W, Dgérante, domiciliée es qualité audit siège Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Marjorie Thuilliez, avocat au barreau d'Arras et Me Dahlia Arfi Elkaim, avocat au barreau de Paris substituée par Me Laure...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/252 N° RG 21/00979 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOK3 Jugement N° 20/00467 rendu le 28 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTS Monsieur X B de nationalité française Adresse 8 Localité 5 Compagnie d'Assurance Assurance Credit Mutuel Nord Iard pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentées par Me Jean-Claude Herbin, avocat au...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/258 N° RG 21/01497 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQHW Jugement N° 19/01359 rendu le 28 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTES SCI BAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 3 Localité 2 SAS Clays Shooting Sains les Marquions agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 4 Adresse 4...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/253 N° RG 21/02944 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUV3 Jugement N° 19/01867 rendu le 25 mars 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS Madame H D née le Date naissance 4 1976 à Localité 7 - de nationalité française Adresse 3 Localité 6 Monsieur L S né le Date naissance 1 1978 à Localité 7 - de nationalité française Adresse 3 Localité 6 Représentés par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/251 N° RG 21/03090 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVFY Jugement N° 19/000757 rendu le 25 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame L U épouse K née le Date naissance 1 1969 à Localité 6 de nationalité française Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Mélanie Pas, avocat au barreau de Bethune constituée aux lieu et place de Me Benjamin Gayet, avocat au barreau de Bethune INTIMÉ Monsieur...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/257 N° RG 21/03166 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVPY Jugement N° 19/05875 rendu le 11 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur M Y de nationalité française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Ludovic Denys, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur W T de nationalité française Adresse 3 Localité 4 Madame P G épouse T de nationalité française Adresse 3 Localité 4 Représentés par Me...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 21/262 N° RG 21/05597 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T56D Jugement N° 20/01368 rendu le 12 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur U J né le Date naissance 9 1969 à Localité 19 de nationalité française Adresse 3 Localité 14 SA Umalis Group pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 15 SARL Umalis Fit pris en la personne de son représentant légal...