La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 33

...Troisième chambre...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00757 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENPI. Jugement Au fond, origine de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 31 Octobre 2018, enregistrée sous le n° 21700033 ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur G Z Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Adresse 2...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/271 N° RG 21/01688 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQX2 Jugement N° 18/02292 rendu le 19 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Bethune APPELANTE Société Maif - Mutuelle Assurance des Instituteurs de France Adresse 2 Localité 12 Représentée par Me Stéphane Robilliart, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur E N de nationalité française Adresse 4 Localité 14 Madame D V épouse N de nationalit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/268 N° RG 21/01836 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRDF Jugement N° 19/02806 rendu le 19 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTES Madame U F de nationalité française Adresse 2 Adresse 2 Compagnie d'Assurance Maaf Assurances Adresse 6 Adresse 6 Représentées par Me Jean-François Pambo, avocat au barreau de Bethune INTIMÉES Madame E P née le Date naissance 1 1958 de nationalit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/269 N° RG 21/02140 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR7O Jugement N° 19/00366 rendu le 09 février 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe APPELANTS Monsieur J H né le 19 mai 1966 à Localité 7 de nationalité française Adresse 3 Localité 6 Madame F I épouse H née le 19 mai 1971 à Localité 8 de nationalité française Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/264 N° RG 21/02157 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSBA Jugement N° 19/01105 rendu le 09 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsieur X N né le 09 avril 1955 à Localité 7 de nationalité française Adresse 6 Localité 5 Représenté par Me David Mink, avocat au barreau de Bethune INTIMÉS Monsieur W N né le 29 juillet 1957 à Localité 9 de nationalité française Adresse 1 Localité 4...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/263 N° RG 21/02395 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSY2 Jugement N° 19/00266 rendu le 06 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SA Generali Iard agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jacques Sellier, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame X V de nationalité française Adresse 2 Localité 3...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE :22/270 N° RG 21/02616 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTLQ Jugement N° rendu le 31 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Etablissement Public Oniam Adresse 12 Localité 9 Représenté par Me Nicolas Delegove, avocat au barreau de Lille et Me Sylvie Welsch, avocat au barreau de Paris substituée par Me Le Floch avocat au barreau de Paris INTIMÉS Monsieur O C né le Date naissance 2 1975 à Localité 10 Localit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/267 N° RG 21/03455 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWQT Saisine d'office en omission de statuer sur l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Douai APPELANTES Madame N B née le Date naissance 1 1999 à Localité 14 de nationalité française Adresse 7 Localité 8 Madame G B née le Date naissance 6 1993 à Localité 14 de nationalité française Adresse 7 Localité 8 SA Gan...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ORDONNANCE DU 07/07/2022 * * * N° de MINUTE :22/274 N° RG 21/04876 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2ZX Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Lille en date du 17 Juin 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT SACNP Assurances Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Patrick Dupont-Thieffry, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame T H veuve G née le 13 Février 1948 à Omar Dra El Mizan - Algérie Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Clotilde Hauwel, avocat au barreau de...

...Troisième chambre...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01869 - N° Portalis DBVP-V-B7A-D5ZR. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Mai 2016, enregistrée sous le n° 21300634 ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANT : Monsieur D S Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Olivier GAN, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEES : S.C.I. 7 Adresse 6 Localité 2 représentée par Maître ROPARS, avocat au barreau D'ANGERS LA CAISSE...