La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 32

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE :22/282 N° RG 21/03127 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVJY Jugement N° 20/00843 rendu le 22 avril 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Caisse Crama du Nord Est, exercant sous l'enseigne Groupama Nord Est la dénomination complète de la cliente est : Caisse Regionale d'Assurances mutuelles agricoles du nord est, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE :22/287 N° RG 21/03155 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVNW Jugement N° 19/02756 rendu le 17 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur D S né le Date naissance 1 1987 à Localité 6 de nationalité française Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Catrix, avocat au barreau de Dunkerque bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002201007430 du 08/07/2021 accordée par le bureau d'aide...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE :22/290 N° RG 21/03416 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWNX Jugement N° 19/04450 rendu le 18 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Bethune APPELANTE Madame U, P, V R veuve T née le 14 janvier 1952 à Localité 3 de nationalité française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Didier Darras, avocat au barreau de Bethune INTIMÉE SA Groupama Gan Vie prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE :22/281 N° RG 21/03441 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWPK Jugement N° rendu le 11 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et Me Philippe Balon, avocat au barreau de Paris INTIMÉ Monsieur I M né le 24 juillet 1942...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/291 N° RG 21/05346 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T46Z Jugement N° 19/02119 rendu le 10 août 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Association 7 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Stéphane Campagne, avocat au barreau de Bethune INTIMÉE Association ATPC Association Tutelaire du Pas de Calais Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Virginie Leleu, avocat au barreau de Bethune COMPOSITION DE...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/285 N° RG 22/00983 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEA Ordonnance N° 211519 rendu le 10 février 2022 par le juge de la mise en état de Douai DEMANDERESSE AU DEFERE Caisse Crama du Nord est exercant sous l'enseigne Groupama Nord est agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 JOUR FIXE **** N° de MINUTE : 22/289 N° RG 22/01393 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFVV Ordonnance N° 21/00429 rendue le 08 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANTE SAS Assurances Pilliot prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et Me Jean-Sébastien Deloziere, avocat au barreau de Saint-Omer...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE :22/284 N° RG 22/01527 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGCP Ordonnance N° rendue le 08 février 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE Société Galian prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et Me François Blangy, avocat au barreau de Paris substitué par Me...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/278 N° RG 22/01315 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNO Arrêt RG 21/1192 rendu le 03 février 2022 par la troisième chambre civile de la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION Madame V Z née le 21 septembre 1975 à Localité 4 Localité 4 de nationalité française Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me William Watel, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION SA Maaf Assurances...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/277 N° RG 22/01993 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHRU Arrêt RG : 21/3219 rendu le 10 mars 2022 par la 3 ème chambre de la cour d'appel de Douai DEMANDEURS A LA RECTIFICATION Madame E K née le Date naissance 2 1951 à Localité 7 de nationalité française Adresse 3 Localité 5 Monsieur T N Adresse 3 Localité 5 Représentés par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai INTIMÉS Monsieur P C...