La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 31

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/296 N° RG 21/03011 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU3N Décision N° rendue le 29 avril 2021 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE Madame F M épouse Y de nationalité française Adresse 7 Localité 4 Représentée par Me Jean-Noel Lecompte, avocat au barreau de Cambrai bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/21/006434 du 17/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/312 N° RG 21/03786 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXOW Jugement N° 19/00056 rendu le 02 juin 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Madame A P agissant en qualité de tutrice de Monsieur Z N K, né le Date naissance 4 1976 à Localité 7 Algérie, de nationalité française, sans emploi, de nationalité française Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Manon Leuliet, avocat au barreau de Douai bénéficie d'une...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/311 N° RG 21/03932 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX35 Jugement N° 19/00032 rendu le 08 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTS Madame V, G, O T épouse J née le Date naissance 2 1966 à Localité 10 de nationalité française Adresse 9 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021007827 du 21/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/299 N° RG 21/04001 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYAQ Jugement N° 20/00307 rendu le 31 mai 2021 par le tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE Madame M H née le Date naissance 1 1982 à Localité 19 Chine de nationalité belge Adresse 11 Localité 12 Représentée par Me Myriam Maze, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178/02/21/008410 du 14/09/2021 accordée...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/303 N° RG 21/04177 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYRK Jugement N° 20/00823 rendu le 01 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE SA Aviva Assurances Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Daniel Zimmermann, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur E R de nationalité française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jean-Noel Lecompte, avocat au barreau de Cambrai DÉBATS à l'audience...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/292 N° RG 21/04211 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYUM Ordonnance N° 20/00898 rendue le 30 mars 2021 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SARL RM NOR, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Adresse 8 Localité 4 Représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame N Y née le Date naissance 1 1996 à Localit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/307 N° RG 21/04229 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYVU Jugement N° 1120000201 rendu le 01 juillet 2021 par le juge des contentieux de la protection de Montreuil-sur-Mer APPELANTE Madame S U épouse T née le Date naissance 1 1952 à Localité 8 de nationalité française Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Fabien Storme, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉES Société CNP Assurances Adresse 4...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/310 N° RG 21/04882 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T22V Jugement N° 20/02777 rendu le 30 août 2021par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Compagnie d'Assurance Macif Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Benjamin Millot, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur K X né le 15 décembre 1982 à Lomme de nationalité française Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Patrick Van Cauwenberghe, avocat au barreau...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/295 N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBDN Ordonnance N° 21/00212 rendue le 20 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame O M née le 25 avril 1973 à Localité 9 de nationalité française Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Stéphanie Dumetz, avocat au barreau de Lille bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/000161 du 13/01/2022 accordée par le bureau d'aide...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/300 N° RG 22/00776 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDPB Ordonnance N° rendue le 03 février 2022 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Société Bayer Healthcare SAS Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, et Me Jacques-Antoine Robert, avocat au barreau de Paris substitué par Me Emmanuel Garnier, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Association...